Sites de recherche sociale au Canada
Québec

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Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Budget du Québec 2008-2009
Rapport du Groupe de travail sur le financement du système de santé - février 2008 (Claude Castonguay)
Collectif pour un Québec sans pauvreté
Soutien aux enfants
Prime au travail
L'assurance parentale

Commission sur le déséquilibre fiscal

NOUVEAU

Éliminer la pauvreté : ce que peuvent faire les gouvernements (PDF - 316Ko, 9 pages) [available in French only]
Alain Noël, PhD
Université de Montréal
Le 17 avril 2008
« (...) Collectivement, nous devrons également garder à l'esprit que pour éradiquer la pauvreté, il ne suffit pas de miser sur la croissance économique et sur l'emploi.
Il faut aussi redistribuer le revenu. »
Source:
Petits déjeuners sur la Colline
NOTA : cliquez le lien ci-dessus pour voir la collection
complète de 46 présentations dans le cadre de cette initiative depuis 1996.
[ Fédération canadienne des sciences humaines ]
La Fédération canadienne des sciences humaines regroupe 66 associations savantes, 73 universités et collèges, et 7 membres affiliés comprenant plus de 50 000 chercheurs, étudiants et praticiens de tout le pays. Par ses multiples activités, la Fédération s'emploie à appuyer et à promouvoir la recherche en sciences humaines, disciplines essentielles à la compréhension des phénomènes sociaux, culturels et économiques, nous permettant ainsi de résoudre les problèmes les plus complexes.

NOUVEAU

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Gouvernement

Page d'accueil - Gouvernement du Québec 

Ministères et organismes

Fil de presse

Répertoire de programmes et services du Québec
Le Répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec comprend des fiches qui traitent, entre autres, de programmes d'aide, d'allocations, de rentes, de permis et d'enregistrements. Ces fiches offrent aussi des hyperliens vers les sites et les formulaires en ligne des ministères et des organismes gouvernementaux.

Guide des programmes et services gouvernementaux
pour les familles et les enfants

Révisé au 15 février 2006

Source :
Ministère de la Famille,
des Aînés et de la Condition féminine

Pour les 55 ans ou plus
Excellente collection de renseignements sur les programmes et services pour personnes âgées au Québec : admissibilité, barèmes, renseignements concernant les demandes, etc.

Atlas du Québec
L'Atlas du Québec est un projet pilote mis en branle en 1995 qui vise à dégager les tendances lourdes qui président à l'évolution du territoire québécois et les mettre à la disposition de tous les acteurs impliqués dans la planification du développement. Le groupe altas est composé d'équipes de plusieurs universités. À partir de l'exploitation d'une base de données géo-référencées, l'équipe propose la réalisation du projet en trois volets : un atlas national composé de cartes réalisées par des spécialistes pour l'ensemble du territoire québécois, un atlas interrégional permettant les comparaisons régionales à l'aide d'un cadre de référence commun et des atlas régionaux à partir du traitement de l'information réalisé par les régions.


Budget 2008-2009 du Québec
Le 13 mars 2008

* Discours sur le budget
(44 pages, 661 Ko) Format PDF

* Plan budgétaire
(362 pages, 2,03 Mo) Format PDF

* Renseignements additionnels sur les mesures du budget
(208 pages, 2,41 Mo) Format PDF

* Communiqués

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Budget 2007-2008
Le 20 février 2007
- liens vers tous les documents connexes

Budget en bref
* Priorités des Québécois * Meilleure qualité de vie * Régions et grandes villes * Développement durable et environnement * Autres secteurs visés par le budget * Relations Québec-Ottawa et déséquilibre fiscal

Renseignements additionnels sur les mesures du budget (fichier PDF - 118 pages, 970 Ko)

Liens vers les budgets de gouvernements canadiens - voir http://www.canadiansocialresearch.net/budgets.htm

En avoir pour notre argent : Rapport du
Groupe de travail sur le financement du système de santé

- liens vers le rapport complet et la synthèse

Dépôt du rapport En avoir pour notre argent (fichier PDF - 124Ko, 4 pages)
Communiqué, le 19 février 2008
Source:
Groupe de travail sur le financement du système de santé

Le rapport Castonguay sur le financement du système de santé québécois
- liens médiatiques de Google.ca


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Ministères et documents

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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale contribue au développement social et à la prospérité économique du Québec en favorisant le plein épanouissement des personnes par :
* la promotion de l’emploi, le développement de la main-d’œuvre et l’amélioration du fonctionnement du marché du travail;
* le soutien financier aux personnes démunies ainsi que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Aide financière de dernier recours
Centre de recouvrement
Information sur le marché du travail
Localisateur des centres locaux d’emploi
Mesure de soutien aux activités de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale Année 2004- 2005
Placement en ligne
Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement dans les régions ressources
Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement, hors des régions ressources, des secteurs du textile et du vêtement
Régime québécois d'assurance parentale
Secrétariat à l'action communautaire autonome (SACA)
Autres liens ...

Statistiques
* Action bénévole * Action communautaire * Familles * Jeunes prestataires de l'assistance-emploi * Pauvreté * Prestataires de l'assistance-emploi * Services de garde
Statistiques sur les clientèles des programmes d'assistance sociale
Statistiques sur la clientèle du Programme alternative jeunesse

Communiqués - cliquez "Communiqués" dans la marge gauche de la page d'accueil du Ministère pour accéder aux communiqués des sources suivantes:
* Ministère * Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille * Ministre déléguée à la famille * Emploi-Québec * Recherchez un communiqué

Sécurité du revenu - * Informations générales * Programmes et mesures (Aide aux parents pour leurs revenus de travail - Assistance-emploi - Défi-Mois - Ma place au soleil - Programme d'allocation de maternité du Québec - Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement dans les régions ressources - Québec pluriel - Solidarité jeunesse) * Publications * Sites d'intérêt * Pour nous joindre

Sécurité du revenu : Informations générales
- Présentation - Valeurs - Clientèle - Services

Voir également:
Programme d'assistance-emploi : Montant des prestations et suppléments
Programme d'assistance-emploi : Suppléments pour enfants à charge
Source:
Répertoire de programmes et services du Québec

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1er janvier 2008
Montants des prestations du Programme d’aide sociale et du Programme de solidarité sociale (fichier PDF - 124Ko, 6 pages)
À partir du 1er janvier 2008, les prestations accordées aux personnes admises au Programme de solidarité sociale sont augmentées de 1,21 %. Les prestations des adultes seuls hébergés ou tenus de loger dans un établissement en vue de leur réinsertion sociale et les prestations des adultes mineures hébergées avec leur enfant à charge dans un centre de réadaptation ou un centre hospitalier sont également augmentées de 1,21 %. Les prestations accordées aux personnes admises au Programme d’aide sociale qui n’ont pas de contraintes ou qui ont des contraintes temporaires sont augmentées de 0,61 %.
Source:
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

8 février 2007
Le Programme d’aide sociale et le Programme de solidarité sociale
La mini brochure « Les programmes d’aide financière de dernier recours et l’avoir liquide (sommes d’argent et actifs) » est maintenant disponible.
Brochure (fichier PDF - 322Ko., 15 pages)

7 février 2007
Les statistiques sur les prestataires de l’assistance-emploi
Les statistiques officielles de l’assistance-emploi sont disponibles dans le site Internet de la Banque de données des statistiques officielles du gouvernement du Québec.

Modifications au Soutien aux enfants en vigueur depuis janvier 2007 (fichier PDF
Dans le but de mieux adapter le Soutien aux enfants aux nouvelles réalités des familles québécoises, diverses modifications sont en vigueur depuis janvier 2007.

Le gouvernement libéral souligne le bilan positif du Régime québécois d’assurance parentale
Le 23 janvier 2007
Communiqué de presse
La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Mme Michelle Courchesne, accompagnée de la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, Mme Carole Théberge, et du président-directeur général du Conseil de gestion de l’assurance parentale (CGAP), M. Denis Latulippe, a présenté aujourd’hui un bilan des plus positifs de la première année d’existence du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), en plus de mettre en lumière la hausse historique de naissances au Québec en 2006.

Traitement des pensions alimentaires pour enfants dans les programmes gouvernmentaux
Rapport de la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale (fichier PDF - 395Ko, 44 pages)

L‘article 61 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale convie la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, en concertation avec les autres ministres concernés, à présenter au gouvernement un rapport et des recommandations portant sur la façon dont sont considérés les revenus de pension alimentaire pour enfants dans l’ensemble des programmes gouvernementaux.
Pour répondre à cet engagement, un groupe de travail interministériel a été constitué. Il est composé de représentantes et de représentants du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, du ministère des Finances, du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et de la Société d’habitation du Québec.
Les programmes examinés sont le Programme d’assistance-emploi (aide de dernier recours), le Programme de prêts et bourses, les programmes d’aide au logement (HLM, Supplément au loyer et Allocation-logement) ainsi que le Soutien aux enfants et la Prime au travail.

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1er janvier 2007
Indexation des prestations d’aide financière de dernier recours
À compter du 1er janvier 2007, les prestations d'aide financière de dernier recours seront indexées de 2,03 %.

Une augmentation des prestations de 2,03% sera accordée aux :
* Adultes seuls hébergés;
* Adultes tenus de loger dans un établissement en vue de leur réinsertion sociale;
* Adultes mineures hébergées avec leur enfant à charge dans un centre de réadaptation ou un centre hospitalier.

Une augmentation de 1,01% des prestations sera accordée aux :
* Personnes admises au Programme d’aide sociale sans contraintes;
* Personnes qui ont des contraintes temporaires.

Lien connexe:

Montants des prestations du Programme d’aide sociale et du
Programme de solidarité sociale – en vigueur le 1er janvier 2007
(PDF, 136 Ko, 5 pages)

Source:
Bulletin électronique du Ministère
janvier 2007

Numéros précédents du Bulletin (14 numéros, format PDF)

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L’entrée en vigueur de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles,
du Programme d’aide sociale et du Programme de solidarité sociale

8 décembre 2006
La Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, adoptée par l’Assemblée nationale le 15 juin 2005, entrera en vigueur le 1er janvier 2007. Cette loi crée des programmes et des mesures qui favorisent l’autonomie économique et sociale des personnes et des familles. Elle mise sur l’aide et l’accompagnement des personnes. Deux des programmes entreront en vigueur le 1er janvier 2007. Ils fournissent une aide financière de dernier recours aux personnes et aux familles qui n’ont pas de revenus suffisants pour subvenir à leurs besoins essentiels. Il s’agit du Programme d’aide sociale et du Programme de solidarité sociale, qui remplacent le Programme d’assistance-emploi.

Principales modifications apportées par la loi sur l’aide aux personnes et aux familles
Nouveaux programmes en vigueur le 1er janvier 2007
(PDF, 146 Ko)

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Rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère
de l’Emploi et de la Solidarité sociale
(fichier PDF - 3,8Mo, 112 pages)
Le 17 octobre, le Rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale a été déposé à l’Assemblée nationale.

Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté
- Bilan positif du gouvernement du Québec pour son engagement à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Communiqué de presse
Le 17 octobre 2006
À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté, la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale a déposé, aujourd’hui, le bilan de la deuxième année du Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. La deuxième année de mise en œuvre du plan d’action a été marquée par la poursuite des efforts déjà consentis et par la réalisation de nouvelles mesures.

17 octobre 2006
Programme de soutien financier
Une nouvelle rubrique présente le programme de soutien financier en appui à la mission des corporations de développement communautaire intervenant...

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Au-delà de l’aide financière :
Sécurité du revenu - Plan d’action 2005-2006
(fichier PDF - 681Ko, 26 pages)
Juin 2005

Un Québec digne des enfants : le plan d’action pour les enfants (fichier PDF - 420Ko., 38 pages)
Services à la famille
27 janvier 2005
Ce document fait suite à la Session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui s’est tenue à New York en mai 2002. À cette occasion, les États membres, dont le Canada, ont renouvelé leurs engagements de fixer de nouveaux objectifs afin de mieux soutenir les enfants.
Source:
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Liens connexes:
Plan d'action national pour les enfants [du site de l'Agence de santé publique]
Les droits de l'enfant (une page de liens sur le site que vous visitez présentement)
Agence de santé publique (ministère du gouvernnement fédéral)

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Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Amener progressivement le Québec, d'ici dix ans, au nombre des nations industrialisées comptant le moins de pauvreté. Tel est l'objectif que le gouvernement du Québec s'est fixé avec la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, « La volonté d'agir, la force de réussir ».
- liens vers : * Présentation * Bilan de la démarche de consultation * Loi * Commission parlementaire * Liens utiles


NOTA: Pour un survol objectif de la lutte à la pauvreté et l'exclusion sociale, veuillez vous référer à l'étude suivante:

Stratégies de réduction de la pauvreté au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador
octobre 2007
Source:
Direction de la recherche parlementaire
(Gouvernement du Canada)

Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, L.R.Q. chapitre L-7
Le Québec est la seule administration au Canada qui a adopté (à l'unanimité, en décembre 2002) une loi pour guider l'action gouvernmentale et pour engager l'ensemble de la société dans ce projet important.

Documents importants du
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale:

* Bilan annuel du Plan d'action gouvernemental
en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale:

- Bilan de la première année (2004-2005) - fichier PDF (508Ko, 49 pages)
Juin 2005

- Bilan de la deuxième année (2005-2006) - fichier PDF (832Ko, 41 pages)
Octobre 2006

- Bilan de la troisième année (2006-2007) - fichier PDF (437Ko, 32 pages)
Octobre 2007

* Plan d’action gouvernemental en matière de
lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
(fichier PDF - 484Ko. 69 pages)
Avril 2004

* La volonté d'agir, la force de réussir (fichier PDF - 425Ko., 54 pages)
Énoncé de politique
2002
[
Sommaire de l’Énoncé de politique (fichier PDF - 87Ko., 3 pages) ]

Bilan des actions gouvernementales en matière
de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
(fichier PDF - 83Ko., 2 pages)
Juin 2002; révisé octobre 2003

Le gouvernement du Québec rend publique la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Communiqué
QUEBEC, le 12 juin 2002
CNW - Le premier ministre du Québec, monsieur Bernard Landry, la ministre d'Etat à la Solidarité sociale, à la Famille et à l'Enfance, madame Linda Goupil, la ministre déléguée à la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion, madame Nicole Léger, et la secrétaire d'Etat à la Condition féminine, madame Jocelyne Caron, ont rendu publique la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale intitulée La volonté d'agir, la force de réussir.

Le document Ne laisser personne de côté! présente la situation de la pauvreté au Québec et le bilan des réalisations gouvernementales en matière de lutte contre la pauvreté. De plus, il soumet à la collectivité une base de discussion sur les orientations et les perspectives d’action en matière de lutte contre la pauvreté.

Ne laisser personne de côté! 2001 (fichier PDF - 357K, 37 pages)
Juin 2001, fichier modifié le 28 mai 2004

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Liens connexes

Parmi ses nombreuses dispositions, la Loi prévoit l'établissement de deux groupes, soit un comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale* et un "observatoire"**.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les sites Web du Comité consultatif et du Centre d'étude sur la pauvreté et l'exclusion.

* Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CCLP)
« ...Le rôle premier de ce comité est de conseiller le gouvernement du Québec quant aux actions mises en œuvre dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. »

Rapport annuel d’activité du Comité consultatif
de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale pour l’année 2006-200
7
. (PDF 659Ko, 16 pages)

CCLP : Planifications et orientations 2006-2009 :
Collectivement plus riches de moins de pauvreté, nous serons mieux…
(fichier PDF - 1,9 Mo, 39 pages)

** Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion (CÉPE) - Québec
... un lieu d’observation, de recherche et d’échanges visant à fournir des informations fiables et rigoureuses, notamment de nature statistique, en matière de pauvreté et d’exclusion sociale. Instauré dans l’esprit de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le CEPE est rattaché au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS); il est géré en collaboration avec un comité de direction composé de personnes en provenance des milieux gouvernemental, universitaire et de la recherche ainsi que de personnes œuvrant auprès des individus en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale.
- liens vers les pages suivantes:
* Présentation du CÉPE * Statistiques * Activités de recherche * Publications * Lexique * Liens utiles

7 février 2008
Le faible revenu au Québec : un état de situation
Mettant en relief la conjoncture observable depuis quelques années, ce document porte sur la proportion d’unités familiales à faible revenu dans la population, l’écart entre le revenu de ces dernières et les seuils de faible revenu, la période durant laquelle elles demeurent dans cette situation, ainsi que leurs principales caractéristiques sociodémographiques et économiques. Sur ces questions, les personnes seules et les prestataires de l’aide financière de dernier recours font l’objet d’un portrait plus détaillé.
Détails et document
Communiqué de presse
(PDF, 94 ko)

7 février 2008
Nouvelle section «Autres documents»
Vous pouvez consulter dès maintenant la nouvelle section Autres documents. Cette section comporte plusieurs documents jugés importants quant à la compréhension de divers phénomènes associés à la pauvreté.

7 février 2008
Plan stratégique de recherche et de transfert de connaissances pour lutter contre la pauvreté
La présente stratégie a pour objectifs d’accroître les efforts de recherche pour mieux comprendre le problème de la pauvreté et de contribuer à l’élaboration de solutions durables. Elle insiste sur l’importance du transfert et de l’appropriation des connaissances, sur la nécessité de faire connaître les résultats de la recherche et de les rendre facilement accessibles.
Détails et document

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L’urgence d’agir relativement aux répercussions des hausses tarifaires (PDF - 46K, 2 pages) - available in French only.
Communiqué
Montréal, le 3 avril 2008 – Le président du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, M. Tommy Kulczyk, a rendu public aujourd’hui le premier avis de cet organisme créé pour conseiller le ministre responsable de la mise en œuvre de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale sur les actions à entreprendre pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cet avis s’intitule « Des tarifs qui excluent… Des solutions qui rassemblent ».

Les répercussions des hausses tarifaires sur les
conditions de vie des personnes à faible revenu
(PDF - 1.1Mo.)

Source:
Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CCLP)

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Pacte pour l'emploi
Un milliard de dollars sur trois ans pour améliorer
la participation au marché du travail et la productivité

Le 18 mars 2008
Le Pacte pour l'emploi comporte plusieurs nouveautés et l'ensemble de la démarche repose sur une mobilisation de tous les partenaires du marché du travail. Il s'articule autour de quatre piliers et comporte une série de moyens et de mesures.
Communiqué de presse et annexes

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Stratégies de réduction de la pauvreté au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador
Chantal Collin (Division des affaires politiques et sociales)
Le 26 octobre 2007
Version HTML
Version PDF
(141.9 ko, 15 pages)
Table des matières:
* Introduction
Stratégie québécoise de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
* A. Loi-cadre
* B. Plan d’action visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale
* C. Mobilisation des intervenants
* D. Organismes : Centre de recherche et Comité consultatif
* E. Mesure des progrès
* F. Critique du plan d’action du Québec
Stratégie de réduction de la pauvreté à Terre-Neuve-et-Labrador
* A. Processus de consultation
* B. Stratégie de réduction de la pauvreté
* C. Définition et mesure de la pauvreté
* D. Plan d’action
* E. Financement actuel et évaluations futures
Source:
Direction de la recherche parlementaire
(Gouvernement du Canada)

Recherche Google.ca Actualités : solidarité sociale, Québec
Source:
Google.ca

NOTA : voir également la page de liens vers les stratégies et les campagnes antipauvreté au Canada et ailleurs:
http://www.canadiansocialresearch.net/antipoverty.htm



Modifications au règlement de l'aide sociale:
Le gouvernement prend 44 M$ par année dans les revenus des personnes les plus pauvres au Québec

"QUEBEC, le 21 sept. /CNW Telbec/ - Le Collectif pour un Québec sans pauvreté dénonce vigoureusement les changements au règlement de l'aide sociale annoncés aujourd'hui par le Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard. Par ces mesures, le gouvernement vient chercher 44 M$ par année dans les revenus des personnes qui sont déjà les plus pauvres au Québec. Le ministre se discrédite en mettant à nouveau son gouvernement hors-la-loi face à la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale qu'il devrait appliquer."
Source:
CNW Telbec

Collectif pour un Québec sans pauvreté
- Le site du Collectif offre toute une collection d'articles récents au sujet des modifications prévues au règlement ainsi que du Projet de loi 57 (Loi sur l’aide aux personnes et aux familles)



Services à la famille

- Aide financière * Conciliation travail-famille * Consultation sur le financement et le développement des services de garde * Politique familiale * Services de garde * Centre de documentation * Publications * Formulaires * Ressources * Sites d'intérêt * Administration d'un service de garde

Politique familiale

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Les gouvernements du Canada et du Québec signent le premier accord
de financement sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Communiqué
Le 28 octobre 2005
"
Montréal (Québec) — Le premier ministre du Canada, monsieur Paul Martin, et le premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest, en compagnie du ministre fédéral du Développement social, monsieur Ken Dryden, de la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine du Québec, madame Carole Théberge, de la présidente du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, madame Lucienne Robillard, et du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, monsieur Benoît Pelletier, ont annoncé aujourd'hui qu'une entente historique a été conclue concernant le transfert au Québec d'une somme de 1,125 milliard de dollars sur 5 ans dans le cadre du programme Initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants mis en place par le gouvernement fédéral."

Entente Canada-Québec concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (Fichier PDF, 7 pages, 49 Ko)
- texte de l'entente

Source:
Site du Premier ministre du Québec



L'assurance parentale

Adoption du projet de loi 108 modifiant la Loi sur l’assurance parentale
Le 17 juin 2005
Le projet de loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale a été adopté hier à l’Assemblée nationale. « Il s’agit là d’une excellente nouvelle pour des milliers de familles québécoises, qui pourront enfin bénéficier, à compter du 1er janvier 2006, du Régime québécois d’assurance parentale, le plus souple, généreux et accessible en Amérique du Nord. », a déclaré la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Mme Michelle Courchesne.

Projet de loi no 108 : Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives

Régime québécois d'assurance parentale

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Réponse du gouvernement du Canada concernant la décision de la Cour suprême du Canada
relativement aux prestations parentales et de maternité de l'assurance-emploi

Régime québécois d'assurance parentale
Le 20 octobre 2005
"GATINEAU (QUÉBEC) - Au nom du gouvernement du Canada, Belinda Stronach, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et ministre responsable du renouveau démocratique, a déclaré aujourd'hui être satisfaite de la décision de la Cour suprême du Canada concernant le versement des prestations parentales et de maternité dans le cadre du régime d'assurance-emploi. 'Le gouvernement du Canada est satisfait de la décision de la Cour suprême, a affirmé la ministre Stronach. L'assurance-emploi évolue continuellement en fonction des besoins du marché du travail et, à la lumière de cette décision, les prestations parentales et de maternité de l'assurance-emploi du gouvernement fédéral continueront d'être versées comme elles le sont actuellement. Les Canadiens et les Canadiennes peuvent continuer de compter sur ces prestations lorsqu'ils en auront besoin.'"
Source:
Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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Entente Canada-Québec sur le Régime québécois d'assurance parentale
Un gain pour les familles, un gain pour le Québec

Communiqué
Le1er mars 2005
Montréal
Les gouvernements du Québec et du Canada ont signé aujourd'hui une entente permettant la mise sur pied du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
Source:
Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes

Régime québécois d’assurance parentale
Le 2 mars 2005
C’est le 1er mars que l’Entente Canada-Québec sur le Régime québécois d’assurance parentale a été signée. Afin de vous informer sur ce nouveau régime qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006, un site Internet a été mis en ligne. Ce site Web présente un historique, des pourparlers, des détails sur la cotisation ainsi que les grandes lignes du Régime.
Source:
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Le gouvernement du Canada signe une entente de principe avec le Québec au sujet du régime d'assurance parentale
Communiqué
Le 21 mai 2004
MONTRÉAL (QUÉBEC) - L'honorable Pierre Pettigrew, ministre de la Santé, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre responsable des langues officielles, au nom de l'honorable Joe Volpe, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, a signé aujourd'hui, avec des représentants du gouvernement du Québec, une entente de principe sur la création d'un régime québécois d'assurance parentale. Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec discutent de cette question depuis le mois de février 2004. 'Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'aider les parents à concilier travail et famille, a déclaré le ministre Pettigrew. Le régime proposé par le Québec se fonde sur les 30 années d'expérience du gouvernement fédéral en matière de prestations d'assurance-emploi pour congés de maternité et congés parentaux.'"

Source:
Assurance-emploi (a.-e.) et prestations de maternité, parentales et de maladie
[ Assurance-emploi ]
[ Ressources humaine et Développement des compétences Canada ]

Liens connexes du Gouvernement du Québec:

Congé de maternité et congé parental - de la Commission des normes du travail du Québec
Les congés parentaux - du Guide de programmes et services gouvernementaux pour les familles et les enfants
Source:
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Congé de maternité, de paternité ou d'adoption - de Revenu Québec


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Conseil de la famille et de l'enfance
PAGE D'ACCUEIL
Le Conseil de la famille et de l'enfance est un organisme gouvernemental dont le mandat est de conseiller le gouvernement du Québec au regard de la famille et de l'enfance. Ses avis et ses rapports sont teintés des réalités familiales observées lors de consultations publiques et alimentés par des recherches issues de divers milieux et institutions concernés par les questions d'intérêt familial.

Plan du site

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Ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine
PAGE D'ACCUEIL
Le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine contribue au développement du Québec en favorisant le mieux-être et l’épanouissement des familles et le développement des enfants ainsi que la contribution sociale, civique, économique et professionnelle des aînés au développement du Québec et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Administration d'un service de garde
Appréciation de la qualité des résidences privées avec services pour personnes âgées
Calcul@ide
Condition féminine
Consultation sur les aînés
Guide des programmes et services gouvernementaux pour les familles et les enfants
Localisateur de services de garde
Programme de places à contribution réduite dans les centres de la petite enfance et les garderies pour les enfants de 0 à 4 ans
Programme de places à contribution réduite pour les enfants de plus de 5 ans
Programme éducatif
Services de garde
Statistiques
Autres liens

Guide des programmes et services gouvernementaux
pour les familles et les enfants

Révisé au 15 mars 2005

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Ministère de la Santé et des Services Sociaux
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Ministère : Ministre - Sous-ministre - Mission - Organisation administrative - Organismes et Protecteur des usagers - Groupes et autres comités - CCLCQ (luttre contre le cancer) - Comité d'hémovigilance - Comité Bédard (CLSC et CHSLD) - Groupe de référence grossesse travail - Héma Québec - Secrétariat à l'adoption internationale -Secrétariat aux aînés - Accès à l'information - Échanges internationaux

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Sur la page d'accueil, vous trouverez également des liens aux renseignements suivants :
Communiqués - Programmes et services - Régions - Extranet - Groupes de population - Santé publique - Problèmes de santé - Problèmes sociaux - Organisation des services - Info-santé (infos selon le code postal)

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Assemblée nationale
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Ministère du Conseil exécutif
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Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes

Entente-cadre sur l'union sociale : Analyses des experts (1999, 8 études approfondies)
Source:
Documents institutionnels et constitutionnels
- plusieurs textes intéressants, dont : Statut politique et constitutionnel du Québec (1999) -
Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental de 1936 à mars 2001- Résolutions à caractère intergouvernemental de l'Assemblée nationale du Québec - Position historique du Québec sur le pouvoir fédéral de dépenser 1944-1998 - Le pouvoir fédéral de dépenser , mise à jour des études originalement préparées pour la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (1990-1991) et pour la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992)

Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental de 1936 à mars 2001

Position historique du Québec sur le pouvoir fédéral de dépenser 1944-1998 (fichier PDF)

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Régie de l'assurance maladie du Québec

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Régime d'assurance maladie du Québec, le Régime d'assurance médicaments, les statistiques, les publications, etc....

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Ministère des Finances du Québec
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Budgets

Publications - Économie | Budget et états financiers du gouvernement | Fiscalité | Finances publiques | Financement | Ministère des Finances | Secteur financier |

Budget 2006-2007 du Québec
Le 23 mars 2006
- vous trouverez ici tous les liens vers les documents pertinents au budget (tous en format PDF):
Discours sur le budget (44 pages, 811 Ko)
Budget en bref (36 pages, 896 Ko)
Points saillants (2 pages, 82 Ko)
Plan budgétaire 2006-2007 (204 pages, 1,48 Mo)
Renseignements additionnels sur les mesures du budget (236 pages, 1,18 Mo)
...ainsi qu'un Profil financier, six communiqués de presse et encore plus.

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« Québec, Budget 2006 »
Page de résultats de recherche Web de Google.ca :
« Québec, Budget 2006 »

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Budget du Québec 2005-2006
Le 21 avril 2005
- liens vers tous les documents connexes, y compris les communiqués de presse

Discours sur le budget (48 pages, 440 Ko) Format PDF
Budget en bref (35 pages, 320 Ko) Format PDF
Points saillants (4 pages, 142 Ko) Format PDF
Plan budgétaire 2005 - 2006 (197 pages, 938 Ko) Format PDF

* Section 1 - L’économie du Québec : évolution récente et perspectives pour 2005 et 2006
* Section 2 - La situation budgétaire et financière du gouvernement en 2004-2005 et la dette du secteur public
* Section 3 - Orientations budgétaires et financières du gouvernement
* Section 4 - Rapport sur l’application de la Loi sur l’équilibre budgétaire
* Section 5 - Réduction de l’impôt des particuliers de 372 millions de dollars en faveur des contribuables du Québec
* Section 6 - Encourager la création de richesse
Renseignements additionnels sur les mesures du budget (183 pages, 797 Ko) Format PDF
* Section 1 - Mesures affectant les revenus
* Section 2 - Mesures affectant les dépenses
* Section 3 - Impact financier des mesures fiscales et budgétaires

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« Québec, Budget 2005 »
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« Québec, Budget 2005 »

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Budgets du Québec (années antérieures)

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Budget du Québec 2004-2005
Le 30 mars 2004
Liens vers tous les documents relatifs au budget, dont : Discours sur le budget - Points saillants - Plan budgétaire 2004 - 2005 - Renseignements additionnels sur les mesures du budget - Fascicules (Réduction d'impôt, Corriger le déséquilibre fiscal) - Profil financier aujourd'hui - Communiqués de presse

Énoncé complémentaire au budget 2002-2003 :
300 millions de dollars de plus pour la lutte contre la pauvreté et des réductions d'impôt ciblées de 222 $ en moyenne en faveur de 780 000 ménages
Le 19 mars 2002
Indexation annuelle et automatique de l'aide sociale, bonification de l'aide sociale pour le logement (entre autres mesures)
Source :
Agir : Énoncé complémentaire à la politique budgétaire du gouvernement

Budget 2003-2004
Le 12 juin 2003
- page principale du premier budget du nouveau gouvernement Libéral.
- liens vers une grande collection de fichiers connexes, dont : Discours sur le budget - Plan budgétaire - Évolution de l'économie - Situation financière 2002-2003 - Orientation budgétaire 2003-2004 - Mesures pour résorber l'impasse budgétaire - Mesures de resserrements aux dépenses fiscales - Renseignements additionnels sur les mesures fiscales - Mesures affectant les revenus -
Profil financier aujourd'hui - Communiqués de presse - Budgets précédents

Budget 2002-2003
Maintenant, parce que c'est maintenant qu'il faut agir

Le 1er novembre 2001
Un plan d'action concret :
- 400 millions de dollars en faveur des consommateurs (Ménages et personnes à faible revenu, dont l’indexation de l’aide sociale, ce qui représente un transfert de 75 millions de dollars en faveur des personnes à faible revenu
- Soutenir l’emploi et l'activité économique (Entreprises de toutes les régions du Québec, en particulier les PME)
- 3 milliards de dollars d'investissements publics (Santé, éducation, centres de la petite enfance, logement social, réseau routier, infrastructures municipales)

Un budget qui contient des actions concrètes pour soutenir les personnes à faible revenu
Communiqué du Cabinet du ministre d'Etat au travail, à l'Emploi et à la Solidarité sociale
QUEBEC, le 5 novembre 2001
Le budget déposé par la vice-première ministre et ministre d'Etat à l'Economie et aux Finances, madame Pauline Marois, contient des mesures concrètes qui démontrent que, malgré les temps difficiles que nous traversons, le gouvernement du Québec continue d'agir vigoureusement en faveur des personnes les plus démunies

Le FRAPRU réagit au budget Marois : La porte est ouverte pour un développement plus important du logement social
Même s'il déplore vivement que le budget Marois ne permette pas d'augmenter réellement et durablement le revenu des personnes pauvres, le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) se dit soulagé des investissements faits dans le logement et dans le logement social en particulier.
Source : Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)

De l'obsession à l'amnésie : La lutte à la pauvreté est le parent pauvre de ce budget
Le budget Marois et la lutte à la pauvreté
(FCPASQ)
Québec, jeudi le 1er novembre 2001
Source : Front commun des personnes assistées sociales du Quebec (FCPASQ)

 
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Commission sur le déséquilibre fiscal (La Commission Séguin)
La Commission sur le déséquilibre fiscal a été créée par le gouvernement du Québec le 9 mai 2001 pour identifier et analyser les causes fondamentales du déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et le Québec et pour susciter et recueillir les opinions et les suggestions d’experts et d’acteurs de la société québécoise et d’ailleurs quant aux conséquences de ce déséquilibre et aux solutions à mettre de l’avant afin de le corriger.

Rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal - Communiqués de presse (Le 7 mars 2002)
Sur une même page, vous trouverez cinq communiqués du 7 mars concernant le rapport de la Commission ainsi qu'une douzaine de communiqués pertinents depuis le 9 mai 2001.

M. Yves Séguin rend public le rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal
Québec, le 7 mars 2002 - Le président de la commission sur le déséquilibre fiscal, M. Yves Séguin, a rendu public aujourd'hui le rapport de la commission, après l'avoir remis à la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances, Mme Pauline Marois. Ce rapport d'un peu plus de deux cents pages aborde successivement la nature et l'ampleur du déséquilibre fiscal, ses causes, ses conséquences et les réponses proposées. Le rapport comprend une vingtaine de recommandations visant à apporter des transformations d'envergure aux relations financières intergouvernementales au sein du Canada.

Rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal et ses annexes (mars 2002)
* Table des matières et sommaire du rapport
* Document complet
(format PDF - 1,16 Mo, 240 pages)

Publications de la Commission
Ici, vous trouverez des liens aux documents suivants :
Rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal et ses annexes (mars 2002)
Arrangements financiers intergouvernementaux - Allemagne, Australie, Belgique, Espagne, États-Unis, Suisse (septembre 2001)
Problématique et enjeux du déséquilibre fiscal - Document préparatoire pour la consultation publique (juin 2001)

Les programmes de transferts fédéraux aux provinces (2001, fichier PDF - 221Ko, 49 pages) - Document d'information pour la consultation publique (juin 2001)
L’occupation effective des champs de taxation au Québec - Document d'information pour la consultation publique (juin 2001)

Des fiscalités à inventer pour des sociétés sans pauvreté :
Mémoire du Collectif pour une loi sur l'élimination de la pauvreté à la Commission sur le déséquilibre fiscal
(Fichier PDF - 984Ko, 51 pages)
Septembre 2001

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Conseil du Trésor et Services gouvernementaux
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Plan du site

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Ministère de l'Éducation
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Ministère de la Justice

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Ministère du Revenu du Québec
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Les pensions alimentaires

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Régie des rentes du Québec (RRQ)
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La Régie des rentes du Québec est responsable de l'application de la Loi sur le régime de rentes du Québec et de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et de l'administration du Crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants et du régime de prestations familiales.

Les programmes
La Régie des rentes est responsable de l'application de la Loi sur le régime de rentes du Québec, de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et de l'administration du régime de prestations familiales.
Elle vous propose plusieurs programmes qui vous apportent des avantages à différentes étapes de votre vie : retraite, naissance, décès, etc.
Consultez ce qui suit pour en savoir plus :

* Le Régime de rentes du Québec
* Les régimes complémentaires de retraite
* Les prestations familiales
* Le soutien aux enfants

Les enfants
Si vous avez des enfants de moins de 18 ans à votre charge, vous pourriez avoir droit au Soutien aux enfants, c'est-à-dire au paiement de Soutien aux enfants et, s'il y a lieu, au supplément pour enfant handicapé. De plus, vos enfants pourraient être admissibles à la rente d'orphelin, si vous ou votre conjoint décédez, ou à la rente d'enfant de personne invalide, si vous ou votre conjoint devenez invalide.

Les services
- Nous joindre - Services en ligne - Formulaires - Publications - Liaison RRQ - Abonnement - Lois et règlements - Études et statistiques - Foire aux questions - Plaintes



Le soutien aux enfants
"Le crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants [janvier 2005] est versé par le gouvernement du Québec pour venir en aide aux familles. Il s'agit là de la nouvelle mesure de soutien aux enfants, qui comprend 2 volets : le paiement de soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé."

Le paiement de soutien aux enfants
Une aide gouvernementale universelle

Cette mesure remplace les prestations familiales, le crédit d'impôt non remboursable pour enfant à charge et la réduction d'impôt à l'égard des familles.

Foire aux questions : Soutien aux enfants

Tableaux comparatifs de soutien aux enfants en 2004 et 2005
Montants annuels pour diverses familles-type en 2005 comparés au total en 2004 de l'Allocation familiale, du Crédit d'impôt pour enfant et de la Réduction d'impôt à l'égard des familles

Supplément pour enfant handicapé
- aide financière versée à toute famille d'enfant ayant un handicap physique ou mental qui le limite de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne pendant une période prévisible d'au moins un an.

Calcul@ide --- "vous permet de calculer, en trois étapes faciles, le montant des crédits d’impôt remboursables pouvant être versés dans le cadre des nouvelles mesures Soutien aux enfants et Prime au travail. Les deux mesures sont indépendantes et comportent des caractéristiques particulières qui ne sont pas nécessairement prises en compte par Calcul@ide. Vous pourriez avoir droit à l'une des deux mesures, aux deux, ou à aucune des deux, selon votre situation."

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Soutien aux enfants : Statistiques de l'année 2006 (PDF - 708K, 53 pages)
Juillet 2007
"La publication se divise en quatre parties. La première trace l'évolution des programmes d'aide aux familles depuis l'implantation du premier programme en 1961 jusqu'au Soutien aux enfants [programme actuel]. Les deux suivantes dressent respectivement le portrait des bénéficiaires du paiement de Soutien aux enfants et du Supplément pour enfant handicapé. La quatrième est un complément d'information régionale qui répond aux questions souvent posées."
Source:
Régie des rentes



Prime au travail
* Informations générales – Prime au travail
* Conditions d'admissibilité à la prime au travail
* Calcul du montant de la prime au travail
* Versements anticipés de la prime au travail


"Une Prime au travail est instaurée, en remplacement du programme d’Aide aux parents pour leurs revenus de travail (APPORT). Elle sera mise en oeuvre le 1er janvier 2005. La Prime au travail rejoindra les travailleurs à faible et à moyen revenu. Elle sera plus importante pour les familles et profitera davantage aux jeunes parents. La prime pourra être versée par anticipation aux familles. Pour un couple avec enfants, la prime accordera une majoration du revenu de travail de 25 % pour atteindre un montant maximal de 2 800 $ lorsque le revenu de travail s’établit à 14 800 $. La Prime au travail bénéficiera à environ 536 000 ménages à faible et à moyen revenu, dont 200 000 familles avec enfants. La Prime au travail augmentera l’incitation au travail et favorisera la sortie de l’aide sociale."
Source:
Réduction d'impôt (Fichier PDF - 269Ko., 70 pages)
(Extrait du Budget du Québec 2004-2005)

La prime au travail (fichier PDF - 299Ko., 8 pages)
Février 2006
Ce dépliant donne de l'information sur la prime au travail, un crédit d'impôt remboursable qui peut être demandé dans la déclaration de revenus ou qui peut être versé par anticipation, si les conditions sont remplies.
Source:
Revenu Québec

Pour mieux comprendre l'aide financière apportée aux familles et aux travailleurs :
Claude Béchard lance CalculAide : un nouvel outil de calcul en ligne
Le 31 août, 2004

Prime au travail (en vigueur à compter de janvier 2005)
Source:
Répertoire de programmes et services du Québec

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Vérificateur-général du Québec

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Office des personnes handicapées du Québec
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Institut de la statistique du Québec
L’Institut a pour mission de fournir des informations statistiques qui soient fiables et objectives sur la situation du Québec quant à tous les aspects de la société québécoise pour lesquels de telles informations sont pertinentes. L’Institut constitue le lieu privilégié de production et de diffusion de l’information statistique pour les ministères et organismes du gouvernement, sauf à l’égard d’une telle information que ceux-ci produisent à des fins administratives. Il est le responsable de la réalisation de toutes les enquêtes statistiques d’intérêt général.
[Extrait de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec]

Recherche dans les statistiques officielles du Québec
À partir de cette page, vous pouvez soit effectuer une recherche pour des statistiques par mot clé, par région ou par recensement (1996 ou 2001), soit explorer les thèmes (Économie et finances - Société - Structure économique - Territoire). En cliquant sur chacun de ces thèmes dans la colonne gauche de cette page, vous verrez s'ouvrir une liste secondaire de sous-thèmes avec plus de choix. Si vous cliquez Société, par exemple, on vous présente une liste de sept sous-thèmes, dont Familles, ménages et conditions de vie. Si vous cliquez ensuite ce sous-thème, une liste tertiaire de six thèmes vous est présentée, dont Programmes sociaux et Revenus et dépenses.

À titre d'exemple de la richesse de renseignements statistiques qui se trouvent sur ce site, voici ce que vous trouverez en cliquant chacun des liens vers ces deux thèmes susmentionnés:

Revenus et dépenses : Données québécoises
- plus de 30 liens vers des tableaux statistiques organisés selon les catégories suivantes : Coefficient de Gini - Répartition selon la tranche de revenu - Répartition par quintile - Revenu moyen des particuliers - Revenu moyen des unités familiales - Unités à faible revenu

Programmes sociaux (Assistance Emploi - aide sociale)
Tableaux révisés le 14 mai 2004
(Cliquez sur Société ===> Familles, ménages et conditions de vie ===> Programmes sociaux)
Programme d'assistance-emploi (aide sociale)
- nombre d'adultes et de ménages actifs, Québec et régions administratives
- a
dultes actifs au programme selon la situation familiale, Québec
- a
dultes actifs au programme selon le sexe, Québec
- m
énages actifs au programme selon la clientèle supplémentée
-
adultes actifs au programme selon la scolarité, Québec
- a
dultes actifs au programme selon l'âge, Québec
- a
dultes actifs au programme selon la durée de présence cumulative, Québec
- m
énages actifs au programme selon le type de résidence, Québec
- m
énages actifs au programme selon la situation familiale, Québec
- a
dultes actifs au programme, Québec et régions administratives
-
ménages actifs au programme selon les nouvelles admissions, Québec

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Après avoir diminué entre 1979 et 1989,
l’inégalité de revenu a légèrement remonté entre 1989 et 2004

Communiqué
Québec, le 2 octobre 2007 – Au Québec, le niveau d'inégalité du revenu disponible a augmenté légèrement entre le sommet conjoncturel de 1989 et 2004 (+ 1,4 point). Cette augmentation est due à celle du niveau d'inégalité du revenu de marché, non compensée par l'impôt et les transferts. (...) Le rapport présente une revue chronologique détaillée de l’inégalité du revenu disponible, mesurée à l’aide du coefficient de Gini. L’accent est mis sur les contributions à l’inégalité des composantes de revenu que sont le revenu de marché, l’impôt et les transferts gouvernementaux.

Document:

L'inégalité de revenu au Québec 1979-2004
Les contributions de composantes de revenu selon le cycle économique
(fichier PDF - 724 Ko, 65 pages)
Mise à jour : 2 octobre 2007
Source:
Institut de la statistique du Québec

Recueil statistique sur la pauvreté et les inégalités socioéconomiques au Québec (fichier PDF - 461Ko, 135 pages)
Janvier 2006
- publié conjointement par l'Institut de la statistique du Québec et le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
« Ce recueil statistique contient plus de 20 indicateurs calculés selon différentes approches :
1) indicateurs de pauvreté qui portent sur l'incidence du phénomène, sur la gravité, sur les transferts gouvernementaux (rapport de dépendance, prestataires d'assistance sociale et durée au Programme d'assistance-emploi);
2) indicateurs de répartition des revenus;
3) indicateurs composites (Indice de défavorisation matérielle et sociale de Pampalon et Raymond, Indice multidimentionnel de pauvreté-richesse de Langlois et Gardes).
Les indicateurs mettent en évidence le rôle joué par les transferts gouvernementaux qui réduisent la pauvreté. La considération de longues séries permet aussi d'illustrer l'effet important de la conjoncture économique. Diverses comparaisons entre les régions administratives du Québec, ainsi qu'avec l'ensemble du Canada et les provinces, sont aussi présentées.»

Communiqué de presse
Le 7 février 2006
Un outil de recherche inédit :
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et l’Institut de la statistique du Québec
dévoilent le Recueil statistique sur la pauvreté et les inégalités socioéconomiques au Québec

Commandez une copie papier du Recueil (19,95 $ plus taxes)

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Le Québec chiffres en main, édition 2007 (fichier PDF - 1,4Mo, 57 pages)
Mars 2007
Le Québec chiffres en main, édition 2007 est produit par l'Institut de la statistique du Québec avec l'aide de plus de 50 spécialistes de l'actualité chiffrée. La brochure comporte des tableaux statistiques et des graphiques relatifs à la réalité québécoise : territoire, population, conditions de vie, économie et finances.

Vie des générations et personnes âgées : aujourd'hui et demain - Volume 2
Juin 2007
Version HTML - liens vers une liste de fichiers (PDF) pour chaque chapitre
Version PDF
- (4.8Mo, 403 pages)

Les personnes âgées : des tendances encourageantes
Communiqué
Québec, le 27 juin 2007 – Cinq constatations principales ressortent d’une nouvelle étude de l’Institut de la statistique du Québec : la contribution des personnes de 65 ans et plus au financement des dépenses publiques est de plus en plus forte, la hausse de la dépense sociale par personne est modeste depuis 1991, les conditions de vie des aînés s’améliorent sous plusieurs aspects, certains groupes demeureront vulnérables et il faut s’attendre à des changements dans les caractéristiques sociodémographiques de la population âgée. Ces résultats proviennent de l’étude Vie des générations et personnes âgées : aujourd’hui et demain, volume 2.

Lien vers le volume 1 de cette étude:

Vie des générations et personnes âgées : aujourd'hui et demain - Volume 1
Les cinq chapitres du volume I de cette étude abordent plusieurs aspects primordiaux des conditions de vie des générations : les caractéristiques démographiques et le vieillissement démographique, la mortalité, les causes de décès et l’état de santé, l’éducation et l’acquisition des connaissances, la consommation, ainsi que les sources de revenu. (Extrait de l'Avant-propos)

Comparaisons interprovinciales
Les statistiques présentées dans la section « comparaisons interprovinciales » sont le résultat d’une collaboration entre l’Institut de la statistique du Québec et le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. Les différents tableaux, qui sont mis à jour sur une base continue, présentent des données sur chaque province et territoire ainsi que sur le Canada. Ces données portent notamment sur la population, l’immigration, la francophonie canadienne, l’économie et les parlements. Une attention particulière est accordée aux données touchant la démographie, la main-d’œuvre, le commerce interprovincial et international, les investissements ainsi que les finances publiques. De plus, les principaux intervenants en matière de relations intergouvernementales sont également identifiés.

Banque de données des statistiques officielles sur le Québec
Choisissez un thème dans la marge gauche, p. exemple "Conditions de vie et bien-être" et un sous-thème (p. exemple "familles et ménages") pour accéder à une collection impressionante de ressources en ligne

Aspects du contexte et des conséquences de la violence conjugale : violence situationnelle et terrorisme conjugal au Canada en 1999
(fichier PDF - 316Ko., 22 pages)
Mai 2005
"Les cinq premières sections de cette étude constituent un bref rappel de certains constats d'un rapport détaillé, diffusé en 2003, sur la prévalence de la violence conjugale au Québec et au Canada, d'après les données de l'Enquête sociale générale de 1999. Les sections suivantes de l'étude décrivent et discutent de manière plus détaillée le contexte et les conséquences de la violence conjugale, en faisant appel à la typologie des situations de violence conjugale proposée par Michael P. Johnson (1995), établissant la distinction entre la violence situationnelle et le terrorisme conjugal. Des tableaux distincts font état des résultats pour les victimes du conjoint actuel, pour celles d'un ex-conjoint ou pour celles du conjoint ou d'un ex-conjoint, selon la gravité de la violence et le sexe de la victime."

Le rapport publié en 2003 par l'Institut de la statistique est disponible à l'adresse suivante :
http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/conditions/violence_h-f99_pdf.htm

Données sociales du Québec. Édition 2005
"... dessine le panorama des conditions de vie au Québec dans les domaines les plus marquants."
Juin 2005
Téléchargez un fichier par chapitre en format PDF.
Dix chapitres abordent plusieurs aspects primordiaux des conditions de vie de la population québécoise : * la population, les ménages et les familles * la mortalité * l’état de santé * l’éducation * la population active * les conditions de travail et la rémunération * le revenu et le patrimoine * les dépenses des ménages * le logement et le transport * les crimes contre la personne."

Panorama des conditions de vie des Québécois
Communiqué de presse
"Le 16 juin 2005 – Cette étude sur les conditions de vie des Québécois permet de conclure que certaines d’entre elles s’améliorent et que d’autres se détériorent. Parmi celles qui se sont bonifiées, mentionnons que, depuis le début des années 2000, le taux d’emploi des mères québécoises avec conjoint et enfants de moins de six ans surpasse ceux des Ontariennes et des Canadiennes. De plus, entre 1983 et 2003, le nombre des crimes les plus graves contre la personne y a subi une importante diminution. Parmi les conditions de vie qui se sont détériorées, soulignons que le taux d’obtention du premier diplôme du secondaire diminue après 1995-1996 et que, parmi les dépenses des ménages québécois faites entre 1997 et 2002, celles des soins de santé ont augmenté le plus. C’est ce qui ressort d’une nouvelle publication de l’Institut de la statistique du Québec, Données sociales du Québec, édition 2005."

Liens connexes:

Inventaire des indicateurs de pauvreté et d'exclusion sociale (464K, 95 pages)
10 novembre 2005
Table des matières:
Chapitre 1 - Indicateurs de pauvreté et d'exclusion sociale : Mesures et incidence (14 mesures)- Gravité - Persistance - Liés aux transferts gouvernementaux - Inégalité - Conditions de vie
Chapitre 2 - Indicateurs reliés : Dimensions (Patrimoine, Dépense, Travail, Alimentation, Logement, Santé, Éducation)
Chapitre 3 - Indices de développement social

Une nouvelle publication regroupe des indicateurs sur la pauvreté
Communiqué de presse
Le 10 novembre 2005
« L’Institut de la statistique du Québec présente, en collaboration avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, l’Inventaire des indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale. Cette publication inventorie les divers indicateurs permettant de définir et de mesurer la pauvreté. (...)
Plus de 67 indicateurs et indices sont recensés dans trois chapitres : 32 d’entre eux sont des indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale, 29 autres sont liés à la pauvreté et à l’exclusion sociale et 6 sont des indices de développement social. L’inventaire comporte deux objectifs : d’abord, couvrir tous les aspects de la pauvreté et les différents angles sous lesquels on peut l’aborder. Il vise également à ouvrir de nouvelles pistes en présentant non seulement les indicateurs déjà calculés au Québec, mais aussi ceux qu’on utilise autre part (ailleurs au Canada, en Europe, aux États-Unis et en Australie) et qui pourraient faire l’objet de compilations éventuelles, en vue d’élargir l’éventail des statistiques disponibles. Parmi les indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale apparaissent les différentes mesures de la pauvreté, définie comme une insuffisance de revenus et son incidence. »

Revenus et dépenses (révisé au 15 juin 2005)
Données québécoises, dont : Coefficient de Gini - Répartition selon la tranche de revenu - Répartition par quintile - Revenu moyen des particuliers - Revenu moyen des unités familiales - Unités à faible revenu - Profils de dépendance économique

Données sociales : quelques comparaisons entre le Québec, l’Ontario et l’ensemble du Canada
(article par Hervé Gauthier et Yves Nobert)
Source :
Données sociodémographiques en bref - Juin 2005 (fichier PDF, 154Ko, 8 pages)
Volume 9 - Numéro 3

Source:
Statistiques officielles : Économie et finances - Structure économique - Société

Vie des générations et personnes âgées : aujourd'hui et demain.
Juin 2004
En suivant l'évolution des caractéristiques des générations, on obtient un éclairage sur le cheminement des personnes âgées actuelles, tout en acquérant de précieuses indications sur ce que seront les personnes âgées de demain. Les cinq chapitres de cette publication, à laquelle ont collaboré des chercheurs de la Régie des rentes du Québec et du Ministère de la santé et des services sociaux du Québec, abordent les aspects suivants des conditions de vie des personnes âgées, et chaque chapitre doit être téléchargé séparément.
Avant-propos, Table des matières, Faits saillants, Introduction - 275 Ko
Chapitre 1 -Les personnes âgées et le vieillissement démographique 456 Ko
Chapitre 2 - Mortalité, causes de décès et état de santé 702 Ko
Chapitre 3 - L'éducation et l'acquisition des connaissances 219 Ko
Chapitre 4 - La consommation 450 Ko
Chapitre 5 - Les sources de revenu 910 Ko
Synthèse et conclusion 106 Ko

Comparaisons interprovinciales
Ressource clé pour les statistiques concernant le Québec et le reste de Canada --- plus de 75 cartes et tableaux comparatifs, mis à jour régulièrement.

"Les statistiques présentées dans la section « comparaisons interprovinciales » sont le résultat d’une collaboration entre l’Institut de la statistique du Québec et le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. Les différents tableaux, qui sont mis à jour sur une base continue, présentent des données sur chaque province et territoire ainsi que sur le Canada. Une attention particulière est accordée aux données touchant la démographie, la main-d’œuvre, le commerce interprovincial et international, les investissements ainsi que les finances publiques. De plus, les principaux intervenants en matière de relations intergouvernementales sont également identifiés."
Voici quelques exemples touchant le domaine des programmes sociaux :

La démographie - L'immigration - La francophonie canadienne (combien de francophones à l'extérieur du Québec?) - Les revenus (y compris Clientèle de l'aide sociale, 1999-2003) - La main-d'oeuvre (y compris Taux de chômage, 1984-2003) - Les transferts fédéraux (y compris Transferts du fédéral aux particuliers et aux provinces) - Les portraits (Le Canada - Le reste du Canada - Les provinces et territoires)

Comparaisons internationales
- principaux indicateurs statistiques de plus de 230 pays et territoires, regroupés par thème : population et revenus, population active et prix, produit intérieur brut, commerce international et investissements, éducation et communication, santé.
- consultez les t
ableaux et les graphiques par thème (40 indicateurs économiques et sociaux regroupés en 10 tableaux comparant chacun des 230 pays et territoires, classés par continent)
- thèmes :
Population et revenus | Population active et prix | Produit intérieur brut (PIB) | Commerce international et investissements | Éducation et communication | Santé

Profils socioéconomiques par pays
Afrique | Amérique centrale et Antilles, et Amérique du Sud | Amérique du Nord | Asie | Europe | Océanie

Tableau statistique canadien (Fichier PDF - 1066Ko., 108 pages)
version du 3 juillet 2003
Le Tableau politique canadien (TPC) fait peau neuve et change de nom pour mieux s’adapter à la diffusion sur Internet. Dorénavant appelé le Tableau statistique canadien (TSC), ce document général de référence présente, de façon à la fois concise et détaillée, des données sur chaque province et territoire ainsi que sur le Canada. Celles-ci portent notamment sur la population, l’immigration, la francophonie canadienne, l’économie et les parlements. Une attention particulière est accordée aux données touchant la démographie, la main-d’oeuvre,
le commerce interprovincial et international, les investissements ainsi que les finances publiques. Enfin, les principaux intervenants en matière de relations intergouvernementales sont également identifiés.

Portrait social du Québec : Données et analyses
Édition 2001
Collection de 26 fichiers PDF téléchargeables touchant les thèmes suivants : La situation démographique - La situation économique - La situation domestique et familiale - L'état de santé - Habitudes de vie et comportements individuels - L'utilisation des services de santé et des services sociaux - Scolarisation et diplomation - Le cheminement scolaire selon le sexe - La population active - Les professions - Contraintes psychosociales du travail - Incapacité de travail pour des raisons de santé mentale - Le revenu - Inégalité et pauvreté - L'aide sociale - La consommation - Le logement - La victimisation - Tendances des crimes contre la personne - Les mauvais traitements envers les enfants - La violence familiale dans la vie des enfants - Le temps des activités quotidiennes - Le partage du temps productif entre conjoints - Le support et l'entraide - La participation des immigrants et de leurs descendants à la société québécoise - Synthèse et conclusion

Voici, à titre d'exemple, deux des fichiers que vous trouverez dans la collection ci-dessus :

Inégalité et pauvreté (fichier PDF - 305Ko, 22 pages)
Novembre 2001

L'aide sociale (fichier PDF - 147Ko, 22 pages)
Novembre 2001
Ce fichier offre une mine d'or de renseignements au aujet de l'aide de dernier recours au Québec, dont les sujets suivants :
- l'évolution de taux d'assistance sociale (le rapport entre le nombre de prestataires d’aide sociale et la population totale des 0-64 ans.)
- une comparaison des taux de dépendance au Québec et en Ontario de 1980 à 2000
- l'évolution du caseload de 1980 à 2000 (les catégories de prestataire, la composition des ménages, les caractéristiques des adultes prestataires)
- la durée des présences à l'aide sociale
- la dépendance intergénérationnelle
- l'évolution de l'aide versée (Dépenses d’aide sociale et prestations annuelles moyennes, Québec, 1985-1986 à 1999-2000)
- les revenus des ménages prestataires d’aide sociale selon le type de ménage, Québec, 1999
- le programme APPORT (description et statistiques 1988-1989 à 1999-2000)

Les conditions de vie au Québec : un portrait statistique
Fichiers gratuits téléchargeables en format PDF touchant toute une gamme de thèmes d'analyses statistiques, dont les suivants :
La santé - L'éducation - Le travail - Le revenu - Le logement - La sécurité des personnes - L'emploi du temps - Transferts et services gouvernementaux - La violence conjugale envers les femmes - Conclusion - Annexes

Transferts et services gouvernementaux (fichier PDF - 463Ko, 48 pages) - une section du portrait statistique que j'ai trouvé particulièrement intéressante, qui présente une analyse exhaustive de l'évolution des transferts et des services gouvernmentaux de 1961 à 1994, en matière de santé, de sécurité du revenu et d'éducation.
Lecture recommandée...

Données sociodémographiques en bref
Liens à la table des matières et au texte intégral de chaque numéro de ce bulletin trimestriel depuis 1998, touchant toute une gamme de sujets, dont les suivants : Les enfants et le divorce : de plus en plus de garde partagée - La sécurité du revenu : une décennie de transformations - Faits saillants concernant les dépenses des ménages en 2000 - La participation aux organismes etaux élections en 2000 - Perspectives démographiques régionales 1996-2041 - Le découragement face au marché du travail touche qui? La fécondité des générations : bilan 1980-1999 - Quelques données statistiques sur les municipalités du Québec - La contribution des femmes au revenu d'emploi du couple
- La migration interne au Québec - Le poids démographique duQuébec au sein du Canada, 1976-2025 - Portrait social du Québec : données et analyses, édition 2001 - L'accessibilité financière au logement - Le Portrait social du Québec : quelques résulats sur l'emploi du temps - Le monde municipal en chiffres - Bénévolat et entraide au Québec en 2000 - Qui sont les travailleurs de 55 ans et plus? - Coup d'oeil comparatif sur la démographie des États-Unis- ...et beaucoup d'autres...
Données sociodémographiques en bref - octobre 2003
(fichier PDF - 122 ko, 8 pages)

Un portrait statistique des familles et des enfants au Québec
Portrait socio-démographique statistique des conditions particulières des familles et des enfants.
Recueil de statistiques accompagnées de commentaires.
1999
- Cliquez fichiers téléchargeables sur cette page pour une sélection de fichiers en format PDF.

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Conseil du statut de la femme
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Depuis 1973, le Conseil du statut de la femme travaille à l'amélioration des conditions de vie des Québécoises. En ce sens, il est à la fois un organisme gouvernemental et un organisme féministe. Il occupe un espace unique et privilégié dans l'appareil gouvernemental et une place de choix dans le coeur des Québécoises, comme en témoignent ses réalisations passées et présentes. 
Communiqués du CSF
Publications du Conseil du statut de la femme - grande sélection de titres

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Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

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Droits de la personne

Charte des droits et libertés de la personne du Québec (fichier PDF - 90Ko.)

Protection des droits de la jeunesse

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Protecteur du citoyen

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Visitez ce site - vous y trouverez une vaste collection d'études et de rapports touchant plusieurs aspects de la politique sociale au Québec.

 
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Société d'habitation du Québec
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La Société d'habitation du Québec agit comme la principale conseillère du gouvernement du Québec en matière d'habitation et relève du ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, M. Jean-Marc Fournier. Elle élabore et met en œuvre des politiques et des programmes dans le domaine de l'habitation. Elle est aussi responsable du plus important parc immobilier de logements sociaux sur le territoire québécois.»

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