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Québec

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Budget du Québec 2016-2017
(le 20 mars 2016)
Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion
Budget du Québec
- (le 20 février 2014)
Élection générale du Québec 2014
(le 8 avril 2014)
Rapport du Groupe de travail sur le financement du système de santé - février 2008 (Claude Castonguay)
Collectif pour un Québec sans pauvreté
Sites non-gouvernementaux
Soutien aux enfants
Prime au travail
L'assurance parentale

Commission sur le déséquilibre fiscal


Le Québec chiffres en main, Édition 2015
(PDF - 8,2Mo., 71 pages)
http://www.stat.gouv.qc.ca/quebec-chiffre-main/pdf/qcm2014_fr.pdf
Avril 2015
Le Québec chiffres en main est produit par l'Institut de la statistique du Québec avec l'aide de plus de 50 spécialistes de l'actualité chiffrée. La brochure comporte des tableaux statistiques et des graphiques relatifs à la réalité québécoise : territoire, population, conditions de vie, économie et finances.

Source:
Le Québec chiffres en main
http://www.stat.gouv.qc.ca/quebec-chiffre-main/qcmfr.htm
NOTA : Cette page offre des liens vers les versions antérieures de cette brochure jusqu'à l'année 2003

Le Québec chiffres en main est une brochure annuelle de
l'Institut de la statistique du Québec
http://www.stat.gouv.qc.ca/

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NOUVEAU

Octobre 2016
Le nombre de travailleurs pauvres en hausse à Montréal

http://ici.radio-canada.ca/regions/Montreal/2016/10/17/003-montreal-travailleurs-pauvres-hausse-etude-inrs-centraide.shtml
Leloup, Xavier et al.
Octobre 2016
On retrouve beaucoup de travailleurs pauvres dans les quartiers centraux de Montréal, dont le centre-ville. Le nombre de travailleurs pauvres a augmenté de 30 % à Montréal de 2001 à 2012 pour atteindre 125 000, révèle une étude conjointe de Centraide et de l'Institut national de recherche scientifique (INRS) publiée lundi.

Les travailleurs pauvres dans la RMR de Montréal
Profil statistique et distribution spatiale
(fichier PDF - 6Mo., 182 pages)
http://espace.inrs.ca/4834/1/leloup-centraidecomplet-2016.pdf

Budget du Québec 2016

Le 17 mars 2016, à 16 h, le ministre des Finances, monsieur Carlos Leitão, a prononcé son discours sur le budget du Québec 2016-2017, à l’Assemblée nationale.

Le Plan économique du Québec (page principale du budget)
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/index.asp

Documents budgétaires:

Discours sur le budget 2016-2017 (PDF - 448 Ko )
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/fr/documents/Discours.pdf

Le Plan économique du Québec (PDF - 7,10 Mo)
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/fr/documents/PlanEconomique.pdf

Renseignements additionnels ( PDF - (2,93 Mo)
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/fr/documents/RenseignementsAdd.pdf

Le Plan économique en bref (PDF - 674 Ko)
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/fr/documents/EnBref.pdf

Source:
Finances Québec
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/

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Analyse du budget et réactions

Cinq choses à surveiller dans le budget du Québec
(Ici Radio-Canada)
http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2016/03/17/001-budget-quebec-5-choses-surveiller-carlos-leitao.shtml

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Points saillants du budget 2016-2017
(Huffington Post Québec)
http://quebec.huffingtonpost.ca/2016/03/17/voici-les-points-saillants-du-budget-2016-2017-du-ministre-carlos-leitao_n_9489628.html

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Budget 2016-2017: pas de déficit ni baisse marquée du fardeau fiscal
(La Presse)
http://www.lapresse.ca/la-tribune/actualites/201603/17/01-4961807-budget-2016-2017-pas-de-deficit-ni-baisse-marquee-du-fardeau-fiscal.php

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Budget du Québec 2016 : analyse
(Le Devoir)
http://www.ledevoir.com/dossiers/budget-du-quebec-2016/47

Consultation publique en matière
de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

http://www.mess.gouv.qc.ca/consultation_pauvrete/index.asp
Le 6 novembre 2015

Québec renouvelle les protocoles d'entente avec les organismes communautaires et lance une consultation publique sur la pauvreté et l'exclusion sociale.
http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&idArticle=2311065708
Communiqué

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale annonce le renouvellement des protocoles d'entente avec les organismes communautaires pour une durée de trois ans ainsi que le lancement d'une consultation publique en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Cliquez le lien du communiqué ci-dessus

Jusqu'au 16 décembre 2015, les citoyens sont invités à remplir un questionnaire en ligne afin de faire connaître leur point de vue sur la pauvreté et l'exclusion sociale au Québec. Le public et les organismes pourront aussi déposer un mémoire à l'intention du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale d'ici le 29 janvier 2016. Les organisations autochtones auront, quant à elles, jusqu'au 26 février 2016 pour déposer leur mémoire, basé sur un cahier de consultation adapté à leurs réalités. Au cours des prochains mois, des groupes de discussion seront également organisés ainsi que des rencontres ciblées avec des organismes communautaires, des organisations autochtones et des partenaires nationaux et régionaux pour lutter contre la pauvreté et ainsi favoriser la solidarité et l'inclusion sociale. Ces rencontres s'échelonneront jusqu'au printemps 2016.

Consultation publique : Solidarité et inclusion sociale
http://sondage.cspq.gouv.qc.ca/index.php
Le gouvernement du Québec souhaite consulter les citoyennes et les citoyens ainsi que ses partenaires quant aux suites à donner à la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale instituée par la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Consultation en ligne
http://sondage.cspq.gouv.qc.ca/index.php?sid=46736&newtest=Y&lang=fr

Le 6 novembre 2015
Québec renouvelle les protocoles d'entente avec les organismes communautaires et lance une consultation publique sur la pauvreté et l'exclusion sociale
http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=diffuseurs&listeDiff=349&type=1&idArticle=2311065708
QUÉBEC, le 6 nov. 2015
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sam Hamad, annonce le renouvellement des protocoles d'entente avec les organismes communautaires pour une durée de trois ans ainsi que le lancement d'une consultation publique en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Budget du Québec 2016

Le 17 mars 2016, à 16 h, le ministre des Finances, monsieur Carlos Leitão, a prononcé son discours sur le budget du Québec 2016-2017, à l’Assemblée nationale.

Le Plan économique du Québec (page principale du budget)
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/index.asp

Documents budgétaires:

Discours sur le budget 2016-2017 (PDF - 448 Ko )
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/fr/documents/Discours.pdf

Le Plan économique du Québec (PDF - 7,10 Mo)
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/fr/documents/PlanEconomique.pdf

Renseignements additionnels ( PDF - (2,93 Mo)
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/fr/documents/RenseignementsAdd.pdf

Le Plan économique en bref (PDF - 674 Ko)
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/fr/documents/EnBref.pdf

Source:
Finances Québec
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/

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Analyse du budget et réactions

Cinq choses à surveiller dans le budget du Québec
(Ici Radio-Canada)
http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2016/03/17/001-budget-quebec-5-choses-surveiller-carlos-leitao.shtml

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Points saillants du budget 2016-2017
(Huffington Post Québec)
http://quebec.huffingtonpost.ca/2016/03/17/voici-les-points-saillants-du-budget-2016-2017-du-ministre-carlos-leitao_n_9489628.html

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Budget 2016-2017: pas de déficit ni baisse marquée du fardeau fiscal
(La Presse)
http://www.lapresse.ca/la-tribune/actualites/201603/17/01-4961807-budget-2016-2017-pas-de-deficit-ni-baisse-marquee-du-fardeau-fiscal.php

Bulletin SSQ 2014* sur les lois sociales (PDF - 385Mo., 18 pages)
http://canadiansocialresearch.net/bulletin_ssq_2014.pdf
Date du fichier : juillet 2014
SSQ Groupe financier vous présente le 40e Bulletin sur les lois sociales. Pour souligner ces quatre décennies d’une publication fort prisée de sa clientèle et de ses partenaires, SSQ a revu la présentation et les textes de son bulletin. Une information remaniée, plus concise et précise pour vous permettre de rester à l’affût des modalités d’application des lois sociales qui vous touchent.

LECTURE RECOMMANDÉE!

* NOTA : La version anglaise du bulletin [ https://ssq.ca/documents/10658/26966/%EF%85%9B2015+Bulletin+on+Social+Legislation ] présente les montants mensuels en vigueur en 2015, tansids que la version française ci-dessus vise l'année 2014
J'ai vérifié auprès du Service à la clientèle de SSQ Groupe financier si la version 2015 en français paraissait sur leur site Web, et on m'a renvoyé le fichier PDF en français pour 2014 (à l'adresse ci-dessus) et la note suivante : "... nous vous informons que nous n'avons pas d'adresse sur internet pour le Bulletin 2015 (en français) pour l'instant."

Si vous désirez la version en français pour 2015, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle SSQ : clientele@ssq.ca
[
En passant, le moteur de recherche du site SSQ est abominable.]

Table des matières (de la version française pour 2014)
1. Loi sur l’assurance-emploi (Canada)
2. Loi sur l’assurance parentale (Québec)
3. Les prestations familiales
4. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (Québec)
5. Régime de rentes du Québec
6. Loi sur la sécurité de la vieillesse (Canada)
7. Loi sur l’assurance hospitalisation (Québec)
8. Loi sur l’assurance maladie (Québec)
9. Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (Québec)
[ Voir pages12-13 pour les montants mensuels maximaux versés de janvier à décembre 2014* ]
10. Loi sur les normes du travail
11. Loi sur l’assurance automobile (Québec)
12. Impact fiscal sur l’assurance collective
Conclusion

Source:
SSQ Groupe financier

https://ssq.ca/

Nouveaux montants des prestations:
Programme d’aide sociale et Programme de solidarité sociale
(PDF - 1,7Mo., 5 pages)
http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/pdf/Publications/SR_dep_montant_prestations.pdf
En vigueur le 1er janvier 2015
Le 1er janvier 2015, les prestations de base et les allocations pour contraintes temporaires ont été indexées de 1,06 %

Comment se fait le calcul de la prestation
http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca/citoyens/obtenir-une-aide-financiere/aide-sociale/comment-se-fait-le-calcul-de-la-prestation/

Plus de renseignements au sujet de l'assistance sociale au Québec:
http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca/citoyens/obtenir-une-aide-financiere/aide-sociale/

Le salaire minimum passera à 10,55 $ / heure en mai 2015
http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2014/12/11/004-salaire-minimum-20-cents-mai.shtml
Le 11 décembre 2014
Québec augmentera le salaire minimum de 20 ¢ en mai prochain, pour le faire passer à 10,55 $ de l'heure.
Le ministre du Travail, Sam Hamad, a expliqué que le gouvernement avait pris cette décision pour pousser les gens sur l'aide sociale à aller sur le marché du travail.

Source:
Radio-Canada
http://ici.radio-canada.ca/

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Liens connexes du Programmme du travail fédéral:
[ http://www.travail.gc.ca/fra/accueil.shtml ]

Taux courants et futurs du salaire horaire minimum au CANADA pour les travailleurs adultes qualifiés
http://srv116.services.gc.ca/dimt-wid/sm-mw/rpt1.aspx?lang=fra

Taux horaires minimums au CANADA pour les travailleurs adultes depuis 1965
http://srv116.services.gc.ca/dimt-wid/sm-mw/rpt2.aspx?lang=fra&dec=1

Source:
Banque de données sur les salaires minimums
http://srv116.services.gc.ca/dimt-wid/sm-mw/menu.aspx?lang=fra

Le Québec chiffres en main, Édition 2014 (PDF - 8,2Mo., 71 pages)
http://www.stat.gouv.qc.ca/quebec-chiffre-main/pdf/qcm2014_fr.pdf
Avril 2014
Le Québec chiffres en main, édition 2014 est produit par l'Institut de la statistique du Québec avec l'aide de plus de 50 spécialistes de l'actualité chiffrée. La brochure comporte des tableaux statistiques et des graphiques relatifs à la réalité québécoise : territoire, population, conditions de vie, économie et finances.

Source:
Le Québec chiffres en main
http://www.stat.gouv.qc.ca/quebec-chiffre-main/qcmfr.htm
NOTA : Cette page offre des liens vers les versions antérieures de cette brochure jusqu'à l'année 2003

Le Québec chiffres en main est une brochure annuelle de
l'Institut de la statistique du Québec
http://www.stat.gouv.qc.ca/

Du nouveau de l'Institut:

L’inégalité du revenu disponible des ménages est restée relativement stable à partir des années 2000
http://www.stat.gouv.qc.ca/salle-presse/communique/communique-presse-2014/octobre/oct1407.html
Communiqué de presse
Le 7 octobre 2014
Après une légère diminution de l’inégalité du revenu disponible des ménages entre les années 1976 et 1990, l’inégalité s’est accrue de façon significative au cours des années 1990, pour se stabiliser par la suite dans les années 2000. Quoique les tendances aient été les mêmes au Québec que dans le reste du Canada, on dénote que l’inégalité entre les ménages a été plus faible au Québec.
(...)
Ces résultats sont tirés d’un article publié aujourd’hui par l’Institut de la statistique du Québec dans le bulletin Données sociodémographiques en bref:
http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/conditions-vie-societe/donnees-sociodemographiques.html

Nouveaux montants des prestations en vigueur le 1er janvier 2014:
Programme d'aide sociale et Programme de solidarité sociale (PDF - 468K, 2 pageshttp://emploiquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/pdf/Citoyens/SR_dep_montant_prestations.pdf

Le 1er janvier 2014, les prestations ont été majorées de 0,97%.

Extraits du texte ci-dessus:

L’aide financière comprend une prestation de base à laquelle différents montants peuvent s’ajouter :
1. Pour les personnes prestataires de l’aide sociale:
--- Une allocation pour contraintes temporaires
--- Des ajustements pour enfants à charge
--- Des prestations spéciales
2. Pour les personnes prestataires de la solidarité sociale:
--- Des ajustements pour enfants à charge
--- Des prestations spéciales

Le Programme d’aide sociale offre une aide financière aux personnes sans contraintes à l’emploi et à celles qui ont des contraintes temporaires. Il fournit également une aide aux familles dont les adultes n’ont aucune contrainte et à celles dont au moins un des adultes a des contraintes temporaires.

Le Programme de solidarité sociale offre une aide financière aux personnes qui ont des contraintes sévères à l’emploi.
Il offre aussi une aide aux familles dont au moins un des adultes a des contraintes sévères.

Source:
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
http://www.mess.gouv.qc.ca/Index.asp

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Les familles avec enfant(s)
Le montant total des prestations qui peuvent être versées a une famille avec un enfant à charge ou plus comprend le paiement de Soutien aux enfants versé par la Régie des rentes du Québec [ http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/soutien_enfants/paiement/Pages/paiment.aspx ]

Le Soutien aux enfants en 2014 (montants versés)
Régie des rentes
http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/soutien_enfants/paiement/Pages/montant.aspx
Le montant du paiement de Soutien aux enfants varie d'une famille à l'autre. Il est calculé chaque année en tenant compte :
* du nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans résidant avec le bénéficiaire
* du nombre d'enfants en garde partagée
* du revenu familial, c'est-à-dire la somme des revenus des 2 conjoints, s'il y a lieu
* de la situation conjugale (avec ou sans conjoint)

Source:
Régie de rentes du Québec
http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/accueil/Pages/accueil.aspx

La solidarité : une richesse pour le Québec est l'un des quatre piliers de l'action du gouvernement, avec l'intégrité, la prospérité et l'identité. Les orientations ci-dessous, rendues publiques le 30 octobre 2013 par la première ministre Mme Pauline Marois, guident l'action du gouvernement dans la mise en œuvre de mesures qui visent à améliorer le mieux-être des personnes et des familles les plus vulnérables.

La solidarité : une richesse pour le Québec (PDF - 2.2Mo., 38 pages)
http://www.mess.gouv.qc.ca/publications/pdf/GD_pilier_solidarite_brochure.pdf
Octobre 2013
La solidarité est une richesse pour le Québec. Pour y parvenir pleinement, il faut que le concept même de solidarité intègre les sensibilités comme les exigences privilégiées par notre société. À cette fin, le gouvernement propose aux Québécois une vision novatrice de la solidarité, la solidarité durable, ainsi
nommée par analogie avec le développement durable. La solidarité durable doit tenir compte de l’interdépendance des facteurs sociaux, économiques, culturels et territoriaux.

Pour le gouvernement, la solidarité durable est fondée sur trois équilibres à respecter, soit :
* l’équilibre entre la solidarité et la prospérité;
* l’équilibre entre la solidarité et la responsabilité;
* l’équilibre entre la solidarité d’aujourd’hui et de demain.
Cette vision novatrice permet de tenir compte de façon intégrée des différents facteurs devant plus que jamais être considérés, si l’on veut poursuivre de façon durable la construction d’une société solidaire.

Le pilier solidarité en bref (PDF - 616Ko., 8 pages)
http://www.mess.gouv.qc.ca/publications/pdf/GD_pilier_solidarite_Aide-memoire.pdf

Un peu de contexte:

Les quatre piliers de l’action du gouvernement de Pauline Marois : intégrité, prospérité, identité, solidarité
http://www.premiere-ministre.gouv.qc.ca/actualites/communiques/details.asp?idCommunique=827
Le mercredi 19 septembre 2012
Les Québécois ont choisi le changement et ils ont choisi de le faire avec un gouvernement du Parti Québécois. Le premier changement que nous proposons est de nous appuyer sur ce qui nous unit en empruntant la voie de l’écoute, du dialogue et de l’action. L’action de notre gouvernement se fondera sur quatre piliers : l’intégrité, la prospérité, l’identité et la solidarité.

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Communiqués de presse

Le gouvernement du Québec présente son troisième pilier
- La solidarité : une richesse pour le Québec

http://goo.gl/tuf5k9
QUÉBEC, le 30 oct. 2013
La première ministre du Québec, Pauline Marois, a présenté aujourd'hui le document d'orientations et d'initiatives La solidarité : une richesse pour le Québec, qui intègre une vision novatrice de la solidarité au cœur de l'ensemble de l'action gouvernementale. Mme Marois a aussi annoncé la mise en place de plusieurs mesures structurantes découlant de ce vaste plan.

Le gouvernement du Québec annonce 320 M$ additionnels
pour la mise en place de mesures ambitieuses en matière de solidarité

http://goo.gl/FWrPPm
Communiqué de presse
QUÉBEC, le 30 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Dans le cadre du document d'orientations et d'initiatives La solidarité : une richesse pour le Québec, la première ministre du Québec, Pauline Marois, a annoncé la mise en place d'initiatives ambitieuses et structurantes nécessitant un investissement additionnel de 320 M$ d'ici 2017. Ces mesures permettront d'agir sur trois plans : le soutien aux personnes seules, le soutien aux aidants et la préparation de l'avenir.

Parmi les mesures permettant d'agir auprès des personnes, mentionnons :
* la bonification de l'aide financière aux personnes seules prestataires de l'aide sociale ne bénéficiant pas d'aide au logement [ http://goo.gl/IJ2apV ] (hausse de 20 $ par mois à compter du 1er février 2014. La hausse se poursuivra sur trois ans pour atteindre 50 $ par mois le 1er janvier 2017)
* le déploiement du plan d'action Un Québec fort de son immigration
* l'encadrement des conditions de travail des travailleuses domestiques et des agences de placement temporaire
* le lancement d'une campagne sociétale contre les préjugés à l'égard des personnes démunies et vulnérables
* la bonification du soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés
* la bonification des services de haltes-garderies communautaires
* le soutien au déploiement d'interventions éducatives communautaires pour une saine alimentation.

Source:
Grands dossiers - La solidarité : une richesse pour le Québec
http://www.mess.gouv.qc.ca/grands-dossiers/pilier_solidarite.asp
Le document propose plusieurs mesures structurantes en matière de solidarité et définit trois orientations qui devront désormais guider l’élaboration des politiques publiques
Emploi et Solidarité sociale
http://www.mess.gouv.qc.ca/

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Dévoilement du « pilier solidarité » du gouvernement du Québec - Un manque flagrant de conviction
http://www.newswire.ca/en/story/1251759/devoilement-du-pilier-solidarite-du-gouvernement-du-quebec-un-manque-flagrant-de-conviction
QUÉBEC, le 30 octobre 2013
Le gouvernement du Québec a dévoilé aujourd'hui ses orientations en matière de solidarité sociale. Si, d'un côté, le Collectif pour un Québec sans pauvreté [ http://www.pauvrete.qc.ca/ ] reconnaît que le gouvernement semble enfin vouloir combattre l'inertie qui caractérise son action de lutte à la pauvreté depuis 10 ans, de l'autre, il critique l'insuffisance de la hausse de revenu consentie aux personnes assistées sociales vivant seules.

Source:
CNW Group Ltd
http://www.newswire.ca/


Statistiques sur la clientèle des programmes d'assistance sociale
http://www.mess.gouv.qc.ca/statistiques/prestataires-assistance-emploi/index.asp
Le rapport statistique mensuel sur les prestataires des programmes de base de sécurité du revenu présente certaines caractéristiques des ménages et des adultes pour lesquels une aide financière de dernier recours est versée.

La réforme de l'aide sociale entre en vigueur au Québec
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2013/07/01/001-reforme-aide-sociale-agnes-maltais.shtml
Le 1er juillet 2013
Certains des changements à l'aide sociale annoncés il y a quelques mois par la ministre québécoise de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais, entrent en vigueur lundi. Plusieurs dizaines de personnes se sont regroupées devant les bureaux de la ministre à Québec, lundi après-midi, pour exprimer leur inquiétude.

Source:
Radio Canada

http://www.radio-canada.ca/

Dépenses publiques au Québec : comparaisons et tendances (PDF - 684K, 35 pages)
http://cpp.hec.ca/cms/assets/documents/recherches_publiees/PP_2012_06.pdf
Avril 2013
Les dépenses publiques du Québec sont beaucoup plus élevées que celles de l’Ontario et dépassent nettement la moyenne des provinces canadiennes, révèle une récente étude réalisée par les chercheurs Robert Gagné et Jonathan Deslauriers, du Centre sur la productivité et la prospérité (CPP) de HEC Montréal.

Source:
Centre sur la productivité et la prosperité (CPP)
http://cpp.hec.ca/fr/index/
[ Le CPP fait partie de HEC Montréal : http://hec.ca/ ]

Coupes de 56 millions $ dans les garderies:
Pas d'impact sur les services, selon Québec
http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2013/03/20130316-120812.html
Le 16 mars 2013
La ministre de la Famille, Nicole Léger, estime que les coupes de 56 millions $ annoncées dans les garderies n'auront pas d'impact négatif sur les services offerts aux familles.
Selon Mme Léger, le ministère de la Famille effectue ces coupes dans le budget des CPE et dans les subventions aux garderies privées pour contribuer à l'effort budgétaire du gouvernement Marois qui doit fonctionner avec un déficit de 1,6 milliard $. En entrevue à LCN samedi, la ministre a expliqué que ces mesures auront peu d'impact sur les services dans les garderies puisque le réseau a engrangé des surplus.

Source:
Nouvelles TVA

http://tvanouvelles.ca/

Nouvelles règles à l'aide sociale : manifestation à Québec (avec video durée 2:55)
http://www.radio-canada.ca/regions/Quebec/2013/03/04/001-aide-sociale-maltais-nouvelles-regles-manif-lundi.shtml
Le 4 mars 2013
Reportage de Davide Gentile
Une cinquantaine de représentants de différents groupes de défense des droits sociaux ont manifesté lundi à Québec, notamment devant les bureaux de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais. Plusieurs d'entre eux craignent que le Parti québécois n'exerce des compressions dans le programme d'assistance sociale.

150 commentaires concernant cet article:
http://goo.gl/RPAh9

Source:
Radio-Canada
http://www.radio-canada.ca/

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Compressions dans l'aide sociale : la stratégie de Québec condamnée
http://goo.gl/1uWPQ
Le 4 mars 2013
(Québec) À terme, soit dans trois ans, les compressions annoncées dans l'aide sociale par le gouvernement Marois permettront à Québec d'épargner annuellement 35 millions. Mais les mesures d'employabilité mises en place devraient coûter davantage - 50 millions par année, dans trois ans, selon les chiffres du ministère de l'Emploi. Pour 2013-2014, une seule chose tangible est au menu: des changements, annoncés à la Gazette officielle, qui généreront 15 millions d'économies pour Québec. Il s'agit d'une part importante des 19 millions de compressions attendues par le Conseil du Trésor pour l'année à venir.

On appauvrit les pauvres, dénonce Québec solidaire
http://goo.gl/ILEMG
Le 4 mars 2013
(Québec) Les compressions à l'aide sociale appauvriront les pauvres, et les belles promesses du gouvernement péquiste n'y changeront rien pour l'instant, dénonce Québec solidaire.

Aide sociale: le gouvernement semble inflexible
http://goo.gl/R0Wk9
Le 6 mars 2013
À la veille de rencontrer les groupes de défense des assistés sociaux, le gouvernement Marois ne semble pas vouloir plier sur les changements projetés au régime d'aide sociale.

Source:
La Presse
http://www.lapresse.ca/

Rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF - 3.2Mo., 202 pages)

Crédit d'impôt pour solidarité – Programmes et crédits
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/credits/credit_remb/solidarite/default.aspx
Depuis le 1er juillet 2011, le crédit d'impôt pour solidarité remplace le crédit pour TVQ, le remboursement d'impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique.
Source:
Revenu Québec

http://www.revenuquebec.ca/

Mesurer l'exclusion sociale au Canada:
exploration du cumul des désavantages
Joël Gauthier et Myriam Fortin
ont présenté les faits saillants de leur recherche sur l'exclusion sociale dans le cadre de la conférence internationale sur les statistiques sociales, la pauvreté et l'exclusion sociale qui a eu lieu à Montréal du 30 novembre au 2 décembre 2011 (voir le 2e lien ci-dessous).

Le livre sera disponible sous peu sur format numérique sur le site de l’éditeur ( Les Presses de l’Université de Montréal [ http://www.pum.umontreal.ca/ ] ) ainsi que sur les sites de plusieurs librairies numériques (Archambault, Apple book, ...). Vous trouverez un lien à ces sites sur le site web du CIQSS dès que le livre sera disponible..

Conférence internationale Statistiques sociales, exclusion sociale et pauvreté :
perspectives québécoises, canadiennes et internationales
http://www.ciqss.umontreal.ca/conf_statsoc_2011/presentation.html
30 novembre - 2 décembre 2011
Montréal
L'objectif principal de la Conférence internationale Statistiques sociales, pauvreté et exclusion sociale: perspectives québécoises, canadiennes et internationales était de faire le point sur l'état des connaissances dans le domaine de la pauvreté et de l'exclusion sociale et d'identifier les lacunes à combler à cet égard.

Programme préliminaire (PDF - 805Ko., 6 pages)
http://www.ciqss.umontreal.ca/conf_statsoc_2011/program.html

Pour tout autre renseignement pertinent, vous pouvez joindre Myriam Fortin à l'adresse courriel suivante à Ressources humaines et Développement des compétences Canada : myriam.fortin@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Institutions organisatrices:

* Centre interuniversitaire québécois de statistiques sociales
http://www.ciqss.umontreal.ca/

* Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
http://www.mess.gouv.qc.ca/Index.asp

Inégalités sociales de santé
En 1998, le premier rapport annuel de la Direction de santé publique de Montréal faisait état d’une différence de dix ans entre l’espérance de vie moyenne des hommes des quartiers montréalais défavorisés par rapport à leurs concitoyens des quartiers riches. Une décennie s’est écoulée depuis ce premier portrait de l’état de santé des Montréalais et le temps est maintenant venu de mesurer le chemin parcouru. Les inégalités sociales de santé sont donc au cœur du rapport 2011 du directeur de santé publique.
- liens vers le rapport complet, le rapport synthèse, un résumé, un communiqué de presse et une présentation Powerpoint de la conférence de presse

Source:
Directeur de santé publique de Montréal (page d'accueil en français)
http://www.dsp.santemontreal.qc.ca/


Naufragés des villes (vidéos)
Série de dix émissions hebdomadaires débutant lundi le 24 janvier 2011 à RDI.
Peut-on vivre à Montréal avec 19,47 $ par jour?
Autrement dit, est-il possible de survivre avec une prestation d'aide sociale?
Cette question est à l'origine de la série documentaire Naufragés des villes qui suit pendant deux mois deux volontaires livrés à eux-mêmes au coeur de Montréal avec la somme de 19,47 $ par jour.
Source:
Radio-Canada

 

NOUVEAU






Gouvernement

Page d'accueil - Gouvernement du Québec 

Ministères et organismes

Fil de presse

Répertoire de programmes et services du Québec
Le Répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec comprend des fiches qui traitent, entre autres, de programmes d'aide, d'allocations, de rentes, de permis et d'enregistrements. Ces fiches offrent aussi des hyperliens vers les sites et les formulaires en ligne des ministères et des organismes gouvernementaux.

Guide des programmes et services gouvernementaux
pour les familles et les enfants

Révisé au 15 février 2006

Source :
Ministère de la Famille,
des Aînés et de la Condition féminine

Pour les 55 ans ou plus
Excellente collection de renseignements sur les programmes et services pour personnes âgées au Québec : admissibilité, barèmes, renseignements concernant les demandes, etc.

Atlas du Québec
L'Atlas du Québec est un projet pilote mis en branle en 1995 qui vise à dégager les tendances lourdes qui président à l'évolution du territoire québécois et les mettre à la disposition de tous les acteurs impliqués dans la planification du développement. Le groupe altas est composé d'équipes de plusieurs universités. À partir de l'exploitation d'une base de données géo-référencées, l'équipe propose la réalisation du projet en trois volets : un atlas national composé de cartes réalisées par des spécialistes pour l'ensemble du territoire québécois, un atlas interrégional permettant les comparaisons régionales à l'aide d'un cadre de référence commun et des atlas régionaux à partir du traitement de l'information réalisé par les régions.

Élections québécoises:

Élections québécoises
Mince majorité pour le PLQ
Valérie Dufour
Mise à jour 09/12/2008
Jean Charest a gagné son pari: les électeurs québécois ont élu hier un gouvernement libéral majoritaire, rétabli le Parti québécois, envoyé un premier solidaire à l'Assemblée nationale et servi une sévère correction à l'Action démocratique du Québec à tel point que son chef a jeté l'éponge.
Source:
Le journal de Montréal

En avoir pour notre argent : Rapport du
Groupe de travail sur le financement du système de santé

- liens vers le rapport complet et la synthèse

Dépôt du rapport En avoir pour notre argent (fichier PDF - 124Ko, 4 pages)
Communiqué, le 19 février 2008
Source:
Groupe de travail sur le financement du système de santé

Le rapport Castonguay sur le financement du système de santé québécois
- liens médiatiques de Google.ca


Décision de la Cour fédérale concernant une action intentée par le gouvernement du Québec
contre le gouvernement du Canada (Régime d'assistance publique du Canada)
Le 6 juin 2008
En 1996, le Procureur général du Québec intentait une action contre le gouvernement du Canada ayant pour objet d’obtenir un jugement déclaratoire eu égard à certaines dispositions du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) quant au partage de frais encourus par la province de Québec au titre de trois types de services dispensés à différentes époques de la durée de vie du RAPC.
Il s'agit des services suivants:
1. Services dispensés aux jeunes délinquants entre 1979 et 1984
2. Services sociaux dispensés en milieu scolaire entre 1973 et 1996
3. Services de soutien dispensés aux personnes handicapées adultes vivant en ressources résidentielles

La réclamation totale du Québec au chapitre des services susmentionnés pour les périodes prévues s'élève à 394 463 251 $.

Pour sa part, le gouvernement fédéral insiste que les trois services susmentionnés ne sont pas admissibles au partage fédéral en raison soit du caractère universel d'un programme (c.-à-d. sans évaluation de besoins comme condition d'admissibilité) ou parce qu'il fait déjà l'objet d'une contribution fédérale en vertu d'une autre entente.

La décision de la Cour :
Le Canada n'est pas tenu aux termes du RAPC de partager le coût des dépenses engagées par le Québec au titre des services dispensés aux jeunes délinquants, des services sociaux dispensés en milieu scolaire et des services de soutien dispensés aux personnes handicapées adultes vivant en ressources résidentielles, pour les périodes prévues dans chaque cas.

DÉCISION DANS L'AFFAIRE
CONCERNANT QUEBEC c. CANADA
(PDF - 908Ko., 226 pages)

Annexe A : Régime d'assistance publique du Canada (PDF - 4,2Mo., 17 pages)

Annexe B : Règlement en vertu du Régime d'assistance publique du Canada (PDF - 4,9Mo., 16 pages)

Résumé (PDF - 16Ko., 1 paragraphe)

Source:
Court fédérale
La Cour fédérale est une cour nationale de première instance. Elle entend et règle les litiges qui relèvent de la compétence fédérale, y compris les réclamations contre le gouvernement du Canada, les actions civiles touchant les domaines assujettis à la réglementation fédérale ainsi que les demandes de révision visant les décisions des offices fédéraux.


Québec 1608-2008 : 400 ans de recensements
par Gwenaël Cartier
Le 3 juin 2008
Afin de souligner le 400e anniversaire de fondation de la ville de Québec, cet article porte sur l’évolution de la ville, mais aussi sur les circonstances qui ont entouré les recensements des débuts de la colonie jusqu’à nos jours. Il s’agit d’un retour sur l’histoire du recensement, mais aussi sur les données qu’il a permis de recueillir pendant ces quatre derniers siècles.
Source:
Tendances sociales canadiennes Numéro 85 (juin 2008)
[ Statistique Canada ]

Ministères et documents


Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale contribue au développement social et à la prospérité économique du Québec en favorisant le plein épanouissement des personnes par :
* la promotion de l’emploi, le développement de la main-d’œuvre et l’amélioration du fonctionnement du marché du travail;
* le soutien financier aux personnes démunies ainsi que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Aide financière de dernier recours
Centre de recouvrement
Information sur le marché du travail
Localisateur des centres locaux d’emploi
Mesure de soutien aux activités de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale Année 2004- 2005
Placement en ligne
Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement dans les régions ressources
Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement, hors des régions ressources, des secteurs du textile et du vêtement
Régime québécois d'assurance parentale
Secrétariat à l'action communautaire autonome (SACA)
Autres liens ...

Statistiques
* Action bénévole * Action communautaire * Familles * Jeunes prestataires de l'assistance-emploi * Pauvreté * Prestataires de l'assistance-emploi * Services de garde
Statistiques sur les clientèles des programmes d'assistance sociale
Statistiques sur la clientèle du Programme alternative jeunesse

Communiqués - cliquez "Communiqués" dans la marge gauche de la page d'accueil du Ministère pour accéder aux communiqués des sources suivantes:
* Ministère * Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille * Ministre déléguée à la famille * Emploi-Québec * Recherchez un communiqué

Sécurité du revenu - * Informations générales * Programmes et mesures * Publications * Sites d'intérêt * Pour nous joindre

Aide financière de dernier recours
- Présentation - Valeurs - Clientèle - Services

Voir également:
Programme d'assistance-emploi : Montant des prestations et suppléments
Programme d'assistance-emploi : Suppléments pour enfants à charge
Source:
Répertoire de programmes et services du Québec


Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion

Le Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion (CEPE) est un lieu d’observation, de recherche et d’échanges visant à fournir des informations fiables et rigoureuses, notamment de nature statistique, en matière de pauvreté et d’exclusion sociale.

Instauré dans l’esprit de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale , le CEPE est rattaché au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS); il est géré en collaboration avec un comité de direction composé de personnes en provenance des milieux gouvernemental, universitaire et de la recherche ainsi que de personnes œuvrant auprès des individus en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale. Pour plus de détails, consultez la section Présentation du CEPE [ http://www.cepe.gouv.qc.ca/presentation/index.asp ].

Cahiers de recherche du
Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion (CEPE)

Les opinions exprimées dans ces cahiers n’engagent que leurs auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement les positions du Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion et ne sauraient engager sa responsabilité.

COUSINEAU, J.-M. (2009), « Les déterminants macroéconomiques de la pauvreté : Une étude de l’incidence de la pauvreté au sein des familles québécoises sur la période 1976-2006 » (PDF - 148 Ko., 39 pages), Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion

* FRÉCHETTE, GUY et al. (2010) « Échelles d’équivalence : une validation empirique (PDF - 339 Ko., 26 pages) », Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion

* FRÉCHETTE, GUY et al (2010), « Du revenu après impôt au revenu disponible aux fins de la mesure du panier de consommation (MPC) (PDF - 281 Ko, 15 pages) », Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion

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La pauvreté, les inégalités et l’exclusion sociale au québec : vers l’horizon 2013
État de situation 2011
(PDF - 2Mo., 82 pages)
http://www.cepe.gouv.qc.ca/publications/pdf/CEPE_Etat_situation_2011.pdf
Athanase Barayandema, Guy Fréchet, Aline Lechaume et Frédéric Savard
mars 2012

Extrait, p. 1:
Des gains ont été enregistrés ces dernières années, mais pas pour tous. Depuis la fin des années 1990, le taux de faible revenu a en effet diminué. Mais il demeure très préoccupant, notamment pour les personnes seules, qui comptent pour presque la moitié des personnes en situation de pauvreté et qui ont également tendance à être les plus pauvres parmi les pauvres. Ce deuxième portrait souligne la grande vulnérabilité et la précarité de ces personnes qui risquent de cumuler plusieurs désavantages et de demeurer bien en deçà des seuils de faible revenu

Extrait du Sommaire (p.2):
L’Avis du Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion, intitulé Prendre la mesure de la pauvreté, Proposition d’indicateurs devant servir à mesurer la pauvreté, les inégalités et l’exclusion sociale afin de mesurer les progrès réalisés au Québec (PDF - 676Ko.,71 pages):
[ http://www.cepe.gouv.qc.ca/publications/pdf/CEPE_Etat_situation_2011.pdf ](CEPE, 2009)
... a présenté 19 recommandations sur les indicateurs à privilégier afin de mesurer les progrès réalisés au Québec en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Le présent état de situation répond à la recommandation voulant qu’un bilan annuel soit publié sur la pauvreté et l’exclusion au Québec. Par conséquent, cet état de situation permet de réunir les données les plus à jour, au moment de sa publication, sur la pauvreté et les inégalités au Québec.

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Les coûts de la pauvreté au Québec selon le modèle de Nathan Laurie (PDF - 764Ko., 29 pages)
http://www.cepe.gouv.qc.ca/publications/pdf/CEPE_Cout_pauvrete.pdf
Athanase Barayandema et Guy Fréchet

mars 2012
(...) Nous tentons dans cette étude d’estimer ces coûts [de la pauvretéç sur la base d’une recension des écrits et d’une application pour le Québec d’un des modèles recensés, soit celui proposé par Nathan Laurie1 et publié par l’Ontario Association of Food Banks en 2008. Il s’agit d’une étude récente sur la question dans le contexte canadien, ce qui permet une transposition assez fidèle de la méthode.
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Par Gilles:
Dans ce document, vous trouverez les écrits recensés qui ont traité des coûts de la pauvreté au Québec et ailleurs, la méthodologie utilisée et une estimation des différents coûts de la pauvreté mesurés à l’aide du modèle retenu, tels que les coûts pour le système de santé, les coûts de la criminalité, les coûts de la pauvreté transmise d’une génération à l’autre, et les pertes économiques.

Source:
Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion

http://www.cepe.gouv.qc.ca/

Voir également:

* Documents du CEPE
* Cahiers de recherche
* Autres documents
* Liens utiles

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Des coupes dans l'aide sociale en vue
Le 10 juin 2010
Denis Lessard
(Québec) Le gouvernement Charest veut réduire les prestations d'aide sociale de plus de 20 000 ménages, a appris La Presse.
À la conférence de presse au cours de laquelle le ministre de l'Emploi Sam Hamad venait d'annoncer un plan de lutte antipauvreté, il n'a jamais évoqué des réductions.
Source:
CyberPresse.ca

 


May 25, 2009
Conseil canadien de développement social

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion par le
développement social au Québec : un portrait des vingt dernières années
(PDF - 444K, 48 pages)

Source:
Poverty Reduction Policies and Programs

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Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale :
Québec indexe pleinement les prestations d’aide sociale

6 novembre 2008
Le gouvernement du Québec a annoncé le 4 novembre dernier la pleine indexation des prestations d’aide sociale versées aux ménages aptes au travail à compter du 1er janvier 2009. Les 332 000 ménages prestataires des programmes d’aide financière de dernier recours pourront compter sur un montant additionnel de 66 M$ en 2009-2010.

L’aide aux personnes et aux familles :
Renseignements sur le Programme d’aide sociale et le Programme de solidarité sociale
(PDF - 1,4Mo, 49 pages)
Juillet 2008
Cette brochure traite des différentes notions pouvant influer sur l’aide financière de dernier recours tel les changements de situation familiale, la possession de certains actifs, les revenus, la contribution parentale, etc.
Source:
Aide financière de dernier recours
[ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ]

1er janvier 2008
Montants des prestations du Programme d’aide sociale et du Programme de solidarité sociale (fichier PDF - 124Ko, 6 pages)
À partir du 1er janvier 2008, les prestations accordées aux personnes admises au Programme de solidarité sociale sont augmentées de 1,21 %. Les prestations des adultes seuls hébergés ou tenus de loger dans un établissement en vue de leur réinsertion sociale et les prestations des adultes mineures hébergées avec leur enfant à charge dans un centre de réadaptation ou un centre hospitalier sont également augmentées de 1,21 %. Les prestations accordées aux personnes admises au Programme d’aide sociale qui n’ont pas de contraintes ou qui ont des contraintes temporaires sont augmentées de 0,61 %.
Source:
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

8 février 2007
Le Programme d’aide sociale et le Programme de solidarité sociale
La mini brochure « Les programmes d’aide financière de dernier recours et l’avoir liquide (sommes d’argent et actifs) » est maintenant disponible.
Brochure (fichier PDF - 322Ko., 15 pages)

7 février 2007
Les statistiques sur les prestataires de l’assistance-emploi
Les statistiques officielles de l’assistance-emploi sont disponibles dans le site Internet de la Banque de données des statistiques officielles du gouvernement du Québec.

Modifications au Soutien aux enfants en vigueur depuis janvier 2007 (fichier PDF)
Dans le but de mieux adapter le Soutien aux enfants aux nouvelles réalités des familles québécoises, diverses modifications sont en vigueur depuis janvier 2007.

Le gouvernement libéral souligne le bilan positif du Régime québécois d’assurance parentale
Le 23 janvier 2007
Communiqué de presse
La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Mme Michelle Courchesne, accompagnée de la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, Mme Carole Théberge, et du président-directeur général du Conseil de gestion de l’assurance parentale (CGAP), M. Denis Latulippe, a présenté aujourd’hui un bilan des plus positifs de la première année d’existence du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), en plus de mettre en lumière la hausse historique de naissances au Québec en 2006.

Traitement des pensions alimentaires pour enfants dans les programmes gouvernmentaux
Rapport de la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale (fichier PDF - 395Ko, 44 pages)

L‘article 61 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale convie la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, en concertation avec les autres ministres concernés, à présenter au gouvernement un rapport et des recommandations portant sur la façon dont sont considérés les revenus de pension alimentaire pour enfants dans l’ensemble des programmes gouvernementaux.
Pour répondre à cet engagement, un groupe de travail interministériel a été constitué. Il est composé de représentantes et de représentants du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, du ministère des Finances, du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et de la Société d’habitation du Québec.
Les programmes examinés sont le Programme d’assistance-emploi (aide de dernier recours), le Programme de prêts et bourses, les programmes d’aide au logement (HLM, Supplément au loyer et Allocation-logement) ainsi que le Soutien aux enfants et la Prime au travail.

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1er janvier 2007
Indexation des prestations d’aide financière de dernier recours
À compter du 1er janvier 2007, les prestations d'aide financière de dernier recours seront indexées de 2,03 %.

Une augmentation des prestations de 2,03% sera accordée aux :
* Adultes seuls hébergés;
* Adultes tenus de loger dans un établissement en vue de leur réinsertion sociale;
* Adultes mineures hébergées avec leur enfant à charge dans un centre de réadaptation ou un centre hospitalier.

Une augmentation de 1,01% des prestations sera accordée aux :
* Personnes admises au Programme d’aide sociale sans contraintes;
* Personnes qui ont des contraintes temporaires.

Lien connexe:

Montants des prestations du Programme d’aide sociale et du
Programme de solidarité sociale – en vigueur le 1er janvier 2007
(PDF, 136 Ko, 5 pages)

Source:
Bulletin électronique du Ministère
janvier 2007

Numéros précédents du Bulletin (14 numéros, format PDF)

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L’entrée en vigueur de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles,
du Programme d’aide sociale et du Programme de solidarité sociale

8 décembre 2006
La Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, adoptée par l’Assemblée nationale le 15 juin 2005, entrera en vigueur le 1er janvier 2007. Cette loi crée des programmes et des mesures qui favorisent l’autonomie économique et sociale des personnes et des familles. Elle mise sur l’aide et l’accompagnement des personnes. Deux des programmes entreront en vigueur le 1er janvier 2007. Ils fournissent une aide financière de dernier recours aux personnes et aux familles qui n’ont pas de revenus suffisants pour subvenir à leurs besoins essentiels. Il s’agit du Programme d’aide sociale et du Programme de solidarité sociale, qui remplacent le Programme d’assistance-emploi.

Principales modifications apportées par la loi sur l’aide aux personnes et aux familles
Nouveaux programmes en vigueur le 1er janvier 2007
(PDF, 146 Ko)

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Rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère
de l’Emploi et de la Solidarité sociale
(fichier PDF - 3,8Mo, 112 pages)
Le 17 octobre, le Rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale a été déposé à l’Assemblée nationale.

Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté
- Bilan positif du gouvernement du Québec pour son engagement à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Communiqué de presse
Le 17 octobre 2006
À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté, la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale a déposé, aujourd’hui, le bilan de la deuxième année du Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. La deuxième année de mise en œuvre du plan d’action a été marquée par la poursuite des efforts déjà consentis et par la réalisation de nouvelles mesures.

17 octobre 2006
Programme de soutien financier
Une nouvelle rubrique présente le programme de soutien financier en appui à la mission des corporations de développement communautaire intervenant...

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Au-delà de l’aide financière :
Sécurité du revenu - Plan d’action 2005-2006
(fichier PDF - 681Ko, 26 pages)
Juin 2005

Un Québec digne des enfants : le plan d’action pour les enfants (fichier PDF - 420Ko., 38 pages)
Services à la famille
27 janvier 2005
Ce document fait suite à la Session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui s’est tenue à New York en mai 2002. À cette occasion, les États membres, dont le Canada, ont renouvelé leurs engagements de fixer de nouveaux objectifs afin de mieux soutenir les enfants.
Source:
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Liens connexes:
Plan d'action national pour les enfants [du site de l'Agence de santé publique]
Les droits de l'enfant (une page de liens sur le site que vous visitez présentement)
Agence de santé publique (ministère du gouvernnement fédéral)

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Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Amener progressivement le Québec, d'ici dix ans, au nombre des nations industrialisées comptant le moins de pauvreté. Tel est l'objectif que le gouvernement du Québec s'est fixé avec la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, « La volonté d'agir, la force de réussir ».
- liens vers : * Présentation * Bilan de la démarche de consultation * Loi * Commission parlementaire * Liens utiles


NOTA: Pour un survol objectif de la lutte à la pauvreté et l'exclusion sociale, veuillez vous référer à l'étude suivante:

Stratégies de réduction de la pauvreté au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador
octobre 2007
Source:
Direction de la recherche parlementaire
(Gouvernement du Canada)


Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, L.R.Q. chapitre L-7
Le Québec est la seule administration au Canada qui a adopté (à l'unanimité, en décembre 2002) une loi pour guider l'action gouvernmentale et pour engager l'ensemble de la société dans ce projet important.

Documents importants du
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale:

Plan d’action gouvernemental en matière de
lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
(fichier PDF - 484Ko. 69 pages)
Avril 2004

Bilan annuel du Plan d'action gouvernemental
en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale:

Bilan de la première année (2004-2005) - fichier PDF (508Ko, 49 pages)
Juin 2005

Bilan de la deuxième année (2005-2006) - fichier PDF (832Ko, 41 pages)
Octobre 2006

Bilan de la troisième année (2006-2007) - fichier PDF (437Ko, 32 pages)
Octobre 2007

Bilan de la quatrième année (Fichier PDF., 1,25 Mo)
Octobre 2008

Bilan de la cinquième année du plan d’action
gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Février 2010
TABLE DES MATIÈRES
MOT DU MINISTRE
INTRODUCTION
LA DÉMARCHE DU QUÉBEC EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
ÉTAT DE SITUATION DES DIFFÉRENTES MESURES
* Améliorer le bien-être des personnes en situation de pauvreté
* L’amélioration du revenu des personnes et des familles
* Des mesures à l’intention de groupes à risque de pauvreté persistante
* L’amélioration des conditions d’habitation
* L’amélioration des conditions de vie des personnes et des familles
* Prévenir la pauvreté et l’exclusion sociale en développant le potentiel des personnes
* Le soutien aux parents et à la petite enfance
* La réussite et la persévérance scolaires
* Des mesures à l’intention des jeunes de moins de 25 ans
* Le soutien aux initiatives favorisant la participation sociale des personnes aînées
* Favoriser l’engagement de l’ensemble de la société
* Assurer la constance et la cohérence de l’action
* Des actions additionnelles
DES RÉSULTATS PROBANTS ET UN PORTRAIT CHANGEANT
* Le taux de faible revenu selon la Mesure du panier de consommation (MPC)
* Le travail et l’emploi
* L’amélioration du revenu disponible
* La variation du taux d’assistance sociale depuis 2003
* Comparaison interprovinciale de l’évolution des ménages prestataires d’une aide financière de dernier recours
VERS UN DEUXIÈME PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L’EXCLUSION SOCIALE
CONCLUSION

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Le 6 juin 2010
Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale 2010-2015 :
Québec annonce un plan d’action de près de 7 milliards $ pour les personnes en situation de pauvreté

Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre du Travail, M. Sam Hamad, et la ministre déléguée aux Services sociaux, Mme Lise Thériault, ont dévoilé aujourd’hui le Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale 2010-2015 : Le Québec mobilisé contre la pauvreté qui prévoit un investissement total de près de 7 milliards de dollars. Les ministres étaient accompagnés du président du Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion sociale (CEPE), M. Alain Noël, du président du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CCLP), M. Damien Arsenault. Ce plan d’action poursuit plusieurs mesures mises en place dans le cadre du premier plan d’action 2004-2010 (Soutien aux enfants, Prime au travail, etc.) et ajoute aussi d’autres mesures structurantes comme le crédit d’impôt pour la solidarité et le rehaussement du financement (115 M$) du Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) qui permettra de soutenir davantage de projets locaux, régionaux et autochtones de lutte contre la pauvreté.

Plan d'action gouvernemental
pour la solidarité et l'inclusion sociale 2010-2015

Communiqué
Le 6 juin 2010
Québec annonce un Plan d'action de près de 7 G$ pour améliorer les conditions de vie des personnes en situation de pauvreté.

Le texte du Plan d'action:

Investissements relatifs au Plan d'action gouvernemental pour la solidarité et l'inclusion sociale 2010-2015 (Fichier PDF., 17 ko, 1 page)

Le Plan d'action en un coup d'oeil
- Près de 7 milliards de dollars sur cinq ans, alloués selon quatre orientations:
1. Renforcer la solidarité en rapprochant les décisions des milieux locaux et régionaux
2. Valoriser le travail et favoriser l’autonomie des personnes.
3. Soutenir le revenu des personnes défavorisées.
4. Améliorer les conditions de vie des personnes et des familles à faible revenu.

Pour en savoir plus...

La volonté d'agir, la force de réussir (fichier PDF - 425Ko., 54 pages)
Énoncé de politique
2002

Sommaire de l’Énoncé de politique (fichier PDF - 87Ko., 3 pages) ]

Bilan des actions gouvernementales en matière
de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
(fichier PDF - 83Ko., 2 pages)
Juin 2002; révisé octobre 2003

Le gouvernement du Québec rend publique la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Communiqué
QUEBEC, le 12 juin 2002
CNW - Le premier ministre du Québec, monsieur Bernard Landry, la ministre d'Etat à la Solidarité sociale, à la Famille et à l'Enfance, madame Linda Goupil, la ministre déléguée à la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion, madame Nicole Léger, et la secrétaire d'Etat à la Condition féminine, madame Jocelyne Caron, ont rendu publique la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale intitulée La volonté d'agir, la force de réussir.

Le document Ne laisser personne de côté! présente la situation de la pauvreté au Québec et le bilan des réalisations gouvernementales en matière de lutte contre la pauvreté. De plus, il soumet à la collectivité une base de discussion sur les orientations et les perspectives d’action en matière de lutte contre la pauvreté.

Ne laisser personne de côté! 2001 (fichier PDF - 357K, 37 pages)
Juin 2001, fichier modifié le 28 mai 2004

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Liens connexes

Parmi ses nombreuses dispositions, la Loi prévoit l'établissement de deux groupes, soit un comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale* et un "observatoire"**.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les sites Web du Comité consultatif et du Centre d'étude sur la pauvreté et l'exclusion.

* Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CCLP)
« ...Le rôle premier de ce comité est de conseiller le gouvernement du Québec quant aux actions mises en œuvre dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. »

Rapport annuel d’activité du Comité consultatif
de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale pour l’année 2006-200
7
. (PDF 659Ko, 16 pages)

CCLP : Planifications et orientations 2006-2009 :
Collectivement plus riches de moins de pauvreté, nous serons mieux…
(fichier PDF - 1,9 Mo, 39 pages)

Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion (CÉPE)
... un lieu d’observation, de recherche et d’échanges visant à fournir des informations fiables et rigoureuses, notamment de nature statistique, en matière de pauvreté et d’exclusion sociale. Instauré dans l’esprit de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le CEPE est rattaché au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS); il est géré en collaboration avec un comité de direction composé de personnes en provenance des milieux gouvernemental, universitaire et de la recherche ainsi que de personnes œuvrant auprès des individus en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale.
- liens vers les pages suivantes:
* Présentation du CÉPE * Statistiques * Activités de recherche * Publications * Lexique * Liens utiles

Prendre la mesure de la pauvreté, Proposition d’indicateurs de pauvreté,
d’inégalités et d’exclusion sociale afin de mesurer les progrès réalisés au Québec
Avis au ministre
(fichier PDF - 668 Ko., 71 pages)
2009
L’un des mandats du Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion est de proposer au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale des mesures et des indicateurs de pauvreté, d’inégalités et d’exclusion sociale afin de mesurer les progrès réalisés au Québec dans la mise en oeuvre de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cet avis constitue une première proposition en ce sens.

Présentation de l'Avis du CEPE,
par Alain Noël et Vivian Labrie
(Fichier PDF., 2,86 Mo, 89 pages)
2009

Documents du CEPE

Source:
Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion
Le Centre d'étude sur la pauvreté et l'exclusion (CEPE) est un lieu d'observation, de recherche et d'échanges visant à fournir des informations fiables et rigoureuses en matière de pauvreté et d'exclusion sociale. C'est dans l'esprit de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion socialeDirige vers un site externe. que le CEPE a été mis en place au printemps 2005 et rattaché au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS).

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7 février 2008
Le faible revenu au Québec : un état de situation
Mettant en relief la conjoncture observable depuis quelques années, ce document porte sur la proportion d’unités familiales à faible revenu dans la population, l’écart entre le revenu de ces dernières et les seuils de faible revenu, la période durant laquelle elles demeurent dans cette situation, ainsi que leurs principales caractéristiques sociodémographiques et économiques. Sur ces questions, les personnes seules et les prestataires de l’aide financière de dernier recours font l’objet d’un portrait plus détaillé.
Détails et document
Communiqué de presse
(PDF, 94 ko)

7 février 2008
Nouvelle section «Autres documents»
Vous pouvez consulter dès maintenant la nouvelle section Autres documents. Cette section comporte plusieurs documents jugés importants quant à la compréhension de divers phénomènes associés à la pauvreté.

7 février 2008
Plan stratégique de recherche et de transfert de connaissances pour lutter contre la pauvreté
La présente stratégie a pour objectifs d’accroître les efforts de recherche pour mieux comprendre le problème de la pauvreté et de contribuer à l’élaboration de solutions durables. Elle insiste sur l’importance du transfert et de l’appropriation des connaissances, sur la nécessité de faire connaître les résultats de la recherche et de les rendre facilement accessibles.

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L’urgence d’agir relativement aux répercussions des hausses tarifaires (PDF - 46K, 2 pages) - available in French only.
Communiqué
Montréal, le 3 avril 2008 – Le président du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, M. Tommy Kulczyk, a rendu public aujourd’hui le premier avis de cet organisme créé pour conseiller le ministre responsable de la mise en œuvre de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale sur les actions à entreprendre pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cet avis s’intitule « Des tarifs qui excluent… Des solutions qui rassemblent ».

Source:
Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CCLP)

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Pacte pour l'emploi
Un milliard de dollars sur trois ans pour améliorer
la participation au marché du travail et la productivité

Le 18 mars 2008
Le Pacte pour l'emploi comporte plusieurs nouveautés et l'ensemble de la démarche repose sur une mobilisation de tous les partenaires du marché du travail. Il s'articule autour de quatre piliers et comporte une série de moyens et de mesures.

Communiqué de presse et annexes

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Stratégies de réduction de la pauvreté au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador
Chantal Collin (Division des affaires politiques et sociales)
Le 26 octobre 2007
Version HTML
Table des matières:
* Introduction
Stratégie québécoise de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
* A. Loi-cadre
* B. Plan d’action visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale
* C. Mobilisation des intervenants
* D. Organismes : Centre de recherche et Comité consultatif
* E. Mesure des progrès
* F. Critique du plan d’action du Québec
Stratégie de réduction de la pauvreté à Terre-Neuve-et-Labrador
* A. Processus de consultation
* B. Stratégie de réduction de la pauvreté
* C. Définition et mesure de la pauvreté
* D. Plan d’action
* E. Financement actuel et évaluations futures
Source:
Direction de la recherche parlementaire
(Gouvernement du Canada)

Recherche Google.ca Actualités : solidarité sociale, Québec
Source:
Google.ca

NOTA : voir également la page de liens vers les stratégies et les campagnes antipauvreté au Canada et ailleurs:
http://www.canadiansocialresearch.net/antipoverty.htm



Modifications au règlement de l'aide sociale:
Le gouvernement prend 44 M$ par année dans les revenus des personnes les plus pauvres au Québec

"QUEBEC, le 21 sept. /CNW Telbec/ - Le Collectif pour un Québec sans pauvreté dénonce vigoureusement les changements au règlement de l'aide sociale annoncés aujourd'hui par le Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard. Par ces mesures, le gouvernement vient chercher 44 M$ par année dans les revenus des personnes qui sont déjà les plus pauvres au Québec. Le ministre se discrédite en mettant à nouveau son gouvernement hors-la-loi face à la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale qu'il devrait appliquer."
Source:
CNW Telbec

Collectif pour un Québec sans pauvreté
- Le site du Collectif offre toute une collection d'articles récents au sujet des modifications prévues au règlement ainsi que du Projet de loi 57 (Loi sur l’aide aux personnes et aux familles)



Services à la famille

- Aide financière * Conciliation travail-famille * Consultation sur le financement et le développement des services de garde * Politique familiale * Services de garde * Centre de documentation * Publications * Formulaires * Ressources * Sites d'intérêt * Administration d'un service de garde

Politique familiale

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Les gouvernements du Canada et du Québec signent le premier accord
de financement sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Communiqué
Le 28 octobre 2005
"
Montréal (Québec) — Le premier ministre du Canada, monsieur Paul Martin, et le premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest, en compagnie du ministre fédéral du Développement social, monsieur Ken Dryden, de la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine du Québec, madame Carole Théberge, de la présidente du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, madame Lucienne Robillard, et du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, monsieur Benoît Pelletier, ont annoncé aujourd'hui qu'une entente historique a été conclue concernant le transfert au Québec d'une somme de 1,125 milliard de dollars sur 5 ans dans le cadre du programme Initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants mis en place par le gouvernement fédéral."

Entente Canada-Québec concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (Fichier PDF, 7 pages, 49 Ko)
- texte de l'entente

Source:
Site du Premier ministre du Québec



L'assurance parentale

Adoption du projet de loi 108 modifiant la Loi sur l’assurance parentale
Le 17 juin 2005
Le projet de loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale a été adopté hier à l’Assemblée nationale. « Il s’agit là d’une excellente nouvelle pour des milliers de familles québécoises, qui pourront enfin bénéficier, à compter du 1er janvier 2006, du Régime québécois d’assurance parentale, le plus souple, généreux et accessible en Amérique du Nord. », a déclaré la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Mme Michelle Courchesne.

Projet de loi no 108 : Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives

Régime québécois d'assurance parentale

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Réponse du gouvernement du Canada concernant la décision de la Cour suprême du Canada
relativement aux prestations parentales et de maternité de l'assurance-emploi

Régime québécois d'assurance parentale
Le 20 octobre 2005
"GATINEAU (QUÉBEC) - Au nom du gouvernement du Canada, Belinda Stronach, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et ministre responsable du renouveau démocratique, a déclaré aujourd'hui être satisfaite de la décision de la Cour suprême du Canada concernant le versement des prestations parentales et de maternité dans le cadre du régime d'assurance-emploi. 'Le gouvernement du Canada est satisfait de la décision de la Cour suprême, a affirmé la ministre Stronach. L'assurance-emploi évolue continuellement en fonction des besoins du marché du travail et, à la lumière de cette décision, les prestations parentales et de maternité de l'assurance-emploi du gouvernement fédéral continueront d'être versées comme elles le sont actuellement. Les Canadiens et les Canadiennes peuvent continuer de compter sur ces prestations lorsqu'ils en auront besoin.'"
Source:
Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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Entente Canada-Québec sur le Régime québécois d'assurance parentale
Un gain pour les familles, un gain pour le Québec

Communiqué
Le1er mars 2005
Montréal
Les gouvernements du Québec et du Canada ont signé aujourd'hui une entente permettant la mise sur pied du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
Source:
Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes

Régime québécois d’assurance parentale
Le 2 mars 2005
C’est le 1er mars que l’Entente Canada-Québec sur le Régime québécois d’assurance parentale a été signée. Afin de vous informer sur ce nouveau régime qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006, un site Internet a été mis en ligne. Ce site Web présente un historique, des pourparlers, des détails sur la cotisation ainsi que les grandes lignes du Régime.
Source:
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Le gouvernement du Canada signe une entente de principe avec le Québec au sujet du régime d'assurance parentale
Communiqué
Le 21 mai 2004
MONTRÉAL (QUÉBEC) - L'honorable Pierre Pettigrew, ministre de la Santé, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre responsable des langues officielles, au nom de l'honorable Joe Volpe, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, a signé aujourd'hui, avec des représentants du gouvernement du Québec, une entente de principe sur la création d'un régime québécois d'assurance parentale. Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec discutent de cette question depuis le mois de février 2004. 'Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'aider les parents à concilier travail et famille, a déclaré le ministre Pettigrew. Le régime proposé par le Québec se fonde sur les 30 années d'expérience du gouvernement fédéral en matière de prestations d'assurance-emploi pour congés de maternité et congés parentaux.'"

Source:
Assurance-emploi (a.-e.) et prestations de maternité, parentales et de maladie
[ Assurance-emploi ]
[ Ressources humaine et Développement des compétences Canada ]

Liens connexes du Gouvernement du Québec:

Congé de maternité et congé parental - de la Commission des normes du travail du Québec
Les congés parentaux - du Guide de programmes et services gouvernementaux pour les familles et les enfants
Source:
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Congé de maternité, de paternité ou d'adoption - de Revenu Québec


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Conseil de la famille et de l'enfance
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Le Conseil de la famille et de l'enfance est un organisme gouvernemental dont le mandat est de conseiller le gouvernement du Québec au regard de la famille et de l'enfance. Ses avis et ses rapports sont teintés des réalités familiales observées lors de consultations publiques et alimentés par des recherches issues de divers milieux et institutions concernés par les questions d'intérêt familial.

Plan du site

Ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine
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Le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine contribue au développement du Québec en favorisant le mieux-être et l’épanouissement des familles et le développement des enfants ainsi que la contribution sociale, civique, économique et professionnelle des aînés au développement du Québec et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Administration d'un service de garde
Appréciation de la qualité des résidences privées avec services pour personnes âgées
Calcul@ide
Condition féminine
Consultation sur les aînés
Guide des programmes et services gouvernementaux pour les familles et les enfants
Localisateur de services de garde
Programme de places à contribution réduite dans les centres de la petite enfance et les garderies pour les enfants de 0 à 4 ans
Programme de places à contribution réduite pour les enfants de plus de 5 ans
Programme éducatif
Services de garde
Statistiques
Autres liens

Guide des programmes et services gouvernementaux
pour les familles et les enfants

Révisé au 15 mars 2005

Ministère de la Santé et des Services Sociaux
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Ministère : Ministre - Sous-ministre - Mission - Organisation administrative - Organismes et Protecteur des usagers - Groupes et autres comités - CCLCQ (luttre contre le cancer) - Comité d'hémovigilance - Comité Bédard (CLSC et CHSLD) - Groupe de référence grossesse travail - Héma Québec - Secrétariat à l'adoption internationale -Secrétariat aux aînés - Accès à l'information - Échanges internationaux

Réseau : Santé et services sociaux : survol - Régies Régionales - Établissements - Associations - Organismes communautaires - Info-Santé CLSC - Comités d'éthique - Prix d'excellence du réseau - Faire affaire avec le réseau

Documentation : Communiqués de presse - Dossiers de presse - Allocutions - Lois et règlements - Publications - Bibliothèques gouvernementales - Normes et pratiques de gestion - Service Nouveauté » - Rapport annuel de gestion

Statistiques : Accouchements et naissances - Atlas - Banque sur la recherche sociale et en santé - Comparaisons internationales- Comparaisons interprovinciales - Découpage territorial et géomatique - Éco-Santé Québec 2002 - Fichiers des tumeurs - Inventaire des sources de données du réseau sociosanitaire - Population - Production et utilisation des services - Ressources financières - Ressources humaines - Ressources institutionnelles

Liens utiles (15 liens)

Sur la page d'accueil, vous trouverez également des liens aux renseignements suivants :
Communiqués - Programmes et services - Régions - Extranet - Groupes de population - Santé publique - Problèmes de santé - Problèmes sociaux - Organisation des services - Info-santé (infos selon le code postal)

Assemblée nationale
PAGE D'ACCUEIL 

Ministère du Conseil exécutif
PAGE D'ACCUEIL

Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes

Entente-cadre sur l'union sociale : Analyses des experts (1999, 8 études approfondies)
Source:
Documents institutionnels et constitutionnels
- plusieurs textes intéressants, dont : Statut politique et constitutionnel du Québec (1999) -
Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental de 1936 à mars 2001- Résolutions à caractère intergouvernemental de l'Assemblée nationale du Québec - Position historique du Québec sur le pouvoir fédéral de dépenser 1944-1998 - Le pouvoir fédéral de dépenser , mise à jour des études originalement préparées pour la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (1990-1991) et pour la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992)

Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental de 1936 à mars 2001

Position historique du Québec sur le pouvoir fédéral de dépenser 1944-1998 (fichier PDF)


Régie de l'assurance maladie du Québec

PAGE D'ACCUEIL

Régime d'assurance maladie du Québec, le Régime d'assurance médicaments, les statistiques, les publications, etc....

Ministère des Finances du Québec
PAGE D'ACCUEIL

Budgets

Publications - Économie | Budget et états financiers du gouvernement | Fiscalité | Finances publiques | Financement | Ministère des Finances | Secteur financier



Budget 2014-2015 du Québec (page principale)
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2014-2015/index.asp
Le 20 février 2014
Page principale du Budget - vous y trouverez des liens vers tous les documents pertinents au budget 2014-2015 du Québec

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Budget 2013-2014 : Gouvernement du Québec
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2013-2014/index.asp
Le 20 novembre 2012

Documents budgétaires:

Discours sur le budget (fichier PDF - 44 pages, 712 Ko)
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2013-2014/fr/documents/Discours.pdf

Plan budgétaire 2013-2014 (fichier PDF - 484 pages, 2,29 Mo)
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2013-2014/fr/documents/Planbudgetaire.pdf

Budget en un coup d'oeil (fichier PDF - 12 pages, 3,49 Mo)
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2013-2014/fr/documents/CoupOeil.pdf

Graphiques (fichier PDF - 8 pages, 576 Ko)
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2013-2014/fr/documents/Graph_fr.pdf

Investir pour assurer notre prospérité (fichier PDF - 88 pages, 928 Ko)
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2013-2014/fr/documents/Investir.pdf

Communiqués : Budget 2013-2014
--- Nouvelle contribution santé équitable et progressive
--- Annulation de la hausse du prix de l’électricité patrimoniale
--- Crédit d’impôt remboursable pour les activités physiques, artistiques et culturelles des enfants
--- Annulation de la hausse des droits de scolarité
--- Création de 28 000 nouvelles places en services de garde à contribution réduite d’ici 2016-2017
--- 3 000 logements sociaux, communautaires et abordables seront construits
* Un gouvernement qui agit en misant sur l’investissement privé
* L’équilibre budgétaire en 2013-2014
* Mieux gérer les dépenses en infrastructures et réduire le poids de la dette

Source:
Ministère des finances
http://www.finances.gouv.qc.ca/

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Voir également:
Budgets des provinces et de territoires 2012-2013
http://www.canadiansocialresearch.net/budgets_2012.htm

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Budget précédent (17 mars 2011)
http://www.canadiansocialresearch.net/qcbkmrk.htm#budget

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NOTA: Vous trouverez des liens vers les budgets et l'analyse de ces budgets, le case échéant, pour les années antérieures en cliquant une année en particulier:

* http://www.canadiansocialresearch.net/budgets_2004.htm
* http://www.canadiansocialresearch.net/budgets_2005.htm
* http://www.canadiansocialresearch.net/budgets_2006.htm
* http://www.canadiansocialresearch.net/budgets_2007.htm
* http://www.canadiansocialresearch.net/budgets_2008.htm
* http://www.canadiansocialresearch.net/budgets_2009.htm
* http://www.canadiansocialresearch.net/budgets_2010.htm
*
http://www.canadiansocialresearch.net/budgets_2011.htm
*
http://www.canadiansocialresearch.net/budgets_2012.htm
*
http://www.canadiansocialresearch.net/budgets_2013.htm



Directeur général des Élections du Québec

Élection générale du Québec 2014
Le 8 avril 2014

Québec : Élections générales
"Toutes les informations concernant les élections générales"

http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/
Site Web du Directeur général des élections du Québec

Le Devoir:

Requiem pour le projet de pays
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/405038/requiem-pour-le-projet-de-pays
9 avril | Stéphane Baillargeon , Isabelle Paré , Philippe Orfali
Au lendemain de la cuisante défaite du PQ, des ténors de l’indépendance sonnent le glas du projet souverainiste et croient, après des décennies de lutte, que l’idée d’un pays est moribonde.

Les femmes accusent un recul à l’Assemblée nationale
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/405007/les-femmes-accusent-un-recul-a-l-assemblee-nationale
9 avril 2014 | Amélie Daoust-Boisvert
De 41 en 2012, elles ne sont plus que 34. Les élections de lundi ont vu élire moins de femmes, ramenant leur présence aux proportions de 2007.

Le Devoir : Liens connexes
http://www.ledevoir.com/politique/quebec
Chroniques, analyses, éditoriaux, blogues, etc.

Source:
Le Devoir:

http://www.ledevoir.com/

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La Presse:

9 avril 2014
Taux de participation: «On aurait aimé faire un peu plus», dit le Directeur général des élections (DGE)
http://goo.gl/OzTW9R
Le DGE, Jacques Drouin, aurait apprécié un taux de participation comparable au dernier scrutin provincial alors que près de 75 % des électeurs s'étaient exprimés. «Mais, quand même, 71 %, 72 %, c'est respectable. C'est mieux que le piètre 57 % de 2008», se console-t-il.

Élections Québec 2014
http://www.lapresse.ca/actualites/elections-quebec-2014/
Résultats, chroniques, sondages, vidéos

Source:
La Presse
http://www.lapresse.ca/

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Radio-Canada

Élections Québec 2014
http://ici.radio-canada.ca/elections-quebec-2014

Et si? Les résultats sous la loupe de la proportionnelle
http://ici.radio-canada.ca/sujet/elections-quebec-2014/2014/04/08/010-scrutin-proportionnel-resultats-quebec-2014.shtml
8 avril 2014
Si l'on regarde les résultats électoraux de près, on voit que le Parti québécois et la Coalition avenir Québec n'ont que 2,2 % d'écart. Une différence qui se traduit pourtant par huit sièges d'écart, en raison du système politique. Et si le Québec avait voté selon un mode de scrutin proportionnel? Place aux scénarios hypothétiques que nourrit cette proposition de réforme démocratique débattue depuis déjà plus de 40 ans au Québec

Source:
Radio-Canada
http://ici.radio-canada.ca/

Commission sur le déséquilibre fiscal (La Commission Séguin)
La Commission sur le déséquilibre fiscal a été créée par le gouvernement du Québec le 9 mai 2001 pour identifier et analyser les causes fondamentales du déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et le Québec et pour susciter et recueillir les opinions et les suggestions d’experts et d’acteurs de la société québécoise et d’ailleurs quant aux conséquences de ce déséquilibre et aux solutions à mettre de l’avant afin de le corriger.

Rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal - Communiqués de presse (Le 7 mars 2002)
Sur une même page, vous trouverez cinq communiqués du 7 mars concernant le rapport de la Commission ainsi qu'une douzaine de communiqués pertinents depuis le 9 mai 2001.

M. Yves Séguin rend public le rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal
Québec, le 7 mars 2002 - Le président de la commission sur le déséquilibre fiscal, M. Yves Séguin, a rendu public aujourd'hui le rapport de la commission, après l'avoir remis à la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances, Mme Pauline Marois. Ce rapport d'un peu plus de deux cents pages aborde successivement la nature et l'ampleur du déséquilibre fiscal, ses causes, ses conséquences et les réponses proposées. Le rapport comprend une vingtaine de recommandations visant à apporter des transformations d'envergure aux relations financières intergouvernementales au sein du Canada.

Rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal et ses annexes (mars 2002)
* Table des matières et sommaire du rapport
* Document complet
(format PDF - 1,16 Mo, 240 pages)

Publications de la Commission
Ici, vous trouverez des liens aux documents suivants :
Rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal et ses annexes (mars 2002)
Arrangements financiers intergouvernementaux - Allemagne, Australie, Belgique, Espagne, États-Unis, Suisse (septembre 2001)
Problématique et enjeux du déséquilibre fiscal - Document préparatoire pour la consultation publique (juin 2001)

Les programmes de transferts fédéraux aux provinces (2001, fichier PDF - 221Ko, 49 pages) - Document d'information pour la consultation publique (juin 2001)
L’occupation effective des champs de taxation au Québec - Document d'information pour la consultation publique (juin 2001)

Des fiscalités à inventer pour des sociétés sans pauvreté :
Mémoire du Collectif pour une loi sur l'élimination de la pauvreté à la Commission sur le déséquilibre fiscal
(Fichier PDF - 984Ko, 51 pages)
Septembre 2001


Conseil du Trésor et Services gouvernementaux
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Plan du site


Ministère de l'Éducation
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Ministère de la Justice

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Ministère du Revenu du Québec
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Les pensions alimentaires

Régie des rentes du Québec (RRQ)
PAGE D'ACCUEIL

La Régie des rentes du Québec est responsable de l'application de la Loi sur le régime de rentes du Québec et de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et de l'administration du Crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants et du régime de prestations familiales.

Les programmes
La Régie des rentes est responsable de l'application de la Loi sur le régime de rentes du Québec, de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et de l'administration du régime de prestations familiales.
Elle vous propose plusieurs programmes qui vous apportent des avantages à différentes étapes de votre vie : retraite, naissance, décès, etc.
Consultez ce qui suit pour en savoir plus :

* Le Régime de rentes du Québec
* Les régimes complémentaires de retraite
* Les prestations familiales
* Le soutien aux enfants

Les enfants
Si vous avez des enfants de moins de 18 ans à votre charge, vous pourriez avoir droit au Soutien aux enfants, c'est-à-dire au paiement de Soutien aux enfants et, s'il y a lieu, au supplément pour enfant handicapé. De plus, vos enfants pourraient être admissibles à la rente d'orphelin, si vous ou votre conjoint décédez, ou à la rente d'enfant de personne invalide, si vous ou votre conjoint devenez invalide.

Les services
- Nous joindre - Services en ligne - Formulaires - Publications - Liaison RRQ - Abonnement - Lois et règlements - Études et statistiques - Foire aux questions - Plaintes



Le soutien aux enfants
"Le crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants [janvier 2005] est versé par le gouvernement du Québec pour venir en aide aux familles. Il s'agit là de la nouvelle mesure de soutien aux enfants, qui comprend 2 volets : le paiement de soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé."

Le paiement de soutien aux enfants
Une aide gouvernementale universelle

Cette mesure remplace les prestations familiales, le crédit d'impôt non remboursable pour enfant à charge et la réduction d'impôt à l'égard des familles.

Foire aux questions : Soutien aux enfants

Tableaux comparatifs de soutien aux enfants en 2004 et 2005
Montants annuels pour diverses familles-type en 2005 comparés au total en 2004 de l'Allocation familiale, du Crédit d'impôt pour enfant et de la Réduction d'impôt à l'égard des familles

Supplément pour enfant handicapé
- aide financière versée à toute famille d'enfant ayant un handicap physique ou mental qui le limite de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne pendant une période prévisible d'au moins un an.

Calcul@ide --- "vous permet de calculer, en trois étapes faciles, le montant des crédits d’impôt remboursables pouvant être versés dans le cadre des nouvelles mesures Soutien aux enfants et Prime au travail. Les deux mesures sont indépendantes et comportent des caractéristiques particulières qui ne sont pas nécessairement prises en compte par Calcul@ide. Vous pourriez avoir droit à l'une des deux mesures, aux deux, ou à aucune des deux, selon votre situation."

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Soutien aux enfants : Statistiques de l'année 2006 (PDF - 708K, 53 pages)
Juillet 2007
"La publication se divise en quatre parties. La première trace l'évolution des programmes d'aide aux familles depuis l'implantation du premier programme en 1961 jusqu'au Soutien aux enfants [programme actuel]. Les deux suivantes dressent respectivement le portrait des bénéficiaires du paiement de Soutien aux enfants et du Supplément pour enfant handicapé. La quatrième est un complément d'information régionale qui répond aux questions souvent posées."
Source:
Régie des rentes



Prime au travail
* Informations générales – Prime au travail
* Conditions d'admissibilité à la prime au travail
* Calcul du montant de la prime au travail
* Versements anticipés de la prime au travail


"Une Prime au travail est instaurée, en remplacement du programme d’Aide aux parents pour leurs revenus de travail (APPORT). Elle sera mise en oeuvre le 1er janvier 2005. La Prime au travail rejoindra les travailleurs à faible et à moyen revenu. Elle sera plus importante pour les familles et profitera davantage aux jeunes parents. La prime pourra être versée par anticipation aux familles. Pour un couple avec enfants, la prime accordera une majoration du revenu de travail de 25 % pour atteindre un montant maximal de 2 800 $ lorsque le revenu de travail s’établit à 14 800 $. La Prime au travail bénéficiera à environ 536 000 ménages à faible et à moyen revenu, dont 200 000 familles avec enfants. La Prime au travail augmentera l’incitation au travail et favorisera la sortie de l’aide sociale."
Source:
Réduction d'impôt (Fichier PDF - 269Ko., 70 pages)
(Extrait du Budget du Québec 2004-2005)

La prime au travail (fichier PDF - 299Ko., 8 pages)
Février 2006
Ce dépliant donne de l'information sur la prime au travail, un crédit d'impôt remboursable qui peut être demandé dans la déclaration de revenus ou qui peut être versé par anticipation, si les conditions sont remplies.
Source:
Revenu Québec

Pour mieux comprendre l'aide financière apportée aux familles et aux travailleurs :
Claude Béchard lance CalculAide : un nouvel outil de calcul en ligne
Le 31 août, 2004

Prime au travail (en vigueur à compter de janvier 2005)
Source:
Répertoire de programmes et services du Québec


Vérificateur-général du Québec

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Office des personnes handicapées du Québec
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Institut de la statistique du Québec
L’Institut a pour mission de fournir des informations statistiques qui soient fiables et objectives sur la situation du Québec quant à tous les aspects de la société québécoise pour lesquels de telles informations sont pertinentes. L’Institut constitue le lieu privilégié de production et de diffusion de l’information statistique pour les ministères et organismes du gouvernement, sauf à l’égard d’une telle information que ceux-ci produisent à des fins administratives. Il est le responsable de la réalisation de toutes les enquêtes statistiques d’intérêt général.
[Extrait de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec]

Recherche dans les statistiques officielles du Québec
À partir de cette page, vous pouvez soit effectuer une recherche pour des statistiques par mot clé, par région ou par recensement (1996 ou 2001), soit explorer les thèmes (Économie et finances - Société - Structure économique - Territoire). En cliquant sur chacun de ces thèmes dans la colonne gauche de cette page, vous verrez s'ouvrir une liste secondaire de sous-thèmes avec plus de choix. Si vous cliquez Société, par exemple, on vous présente une liste de sept sous-thèmes, dont Familles, ménages et conditions de vie. Si vous cliquez ensuite ce sous-thème, une liste tertiaire de six thèmes vous est présentée, dont Programmes sociaux et Revenus et dépenses.

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Révisions récentes au site Web de
l'Institut de la statistique du Québec
:

Comparaisons interprovinciales
Version HTML - table des matières + liens vers des fichiers PDF de petite taille pour chaque section
Version PDF (1,4Mo., 110 pages)
février 2010
NOTA : la version HTML (en ligne) est toujours la plus récente, puisqu'elle est révisée dès qu'une modification quelconque y est apportée.

Les statistiques présentées dans la section « comparaisons interprovinciales » sont le résultat d’une collaboration entre l’Institut de la statistique du Québec et le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. Les différents tableaux, qui sont mis à jour sur une base continue, présentent des données sur chaque province et territoire ainsi que sur le Canada. Ces données portent notamment sur la population, l’immigration, la francophonie canadienne, l’économie et les parlements. Une attention particulière est accordée aux données touchant la démographie, la main-d’œuvre, le commerce interprovincial et international, les investissements ainsi que les finances publiques. De plus, les principaux intervenants en matière de relations intergouvernementales sont également identifiés.

Liens connexes:

Comparaisons internationales
Les comparaisons internationales regroupent les données les plus actuelles sur 235 pays et territoires en regard de 95 indicateurs économiques, regroupés par thème : population, population active, prix à la consommation, taux de change, produit intérieur brut (PIB), PIB par dépense, PIB par industrie, revenu personnel par habitant, dépenses en recherche et développement, investissements étrangers, commerce de biens avec le Québec et le Canada.

Le Québec dans le monde:
Statistiques économiques internationales
(PDF - 4,2Mo., 614 pages)
Janvier 2010

Source:
Banque de données
des statistiques officielles sur le Québec

(Voir « conditions de vie et bien-être » dans la marge gauche de la page.)

Annuaire de statistiques sur
l’inégalité de revenu et le faible revenu, édition 2008
(PDF - 1.4Mo., 190 pages)
Décembre 2008
Sommaire
L’inégalité de revenu et le faible revenu des familles et des personnes constituent des thèmes pour lesquels l’information statistique s’avère nécessaire pour la société en général, et pour les décideurs publics en particulier. Il est en effet essentiel d’observer la situation économique de la population, afin d’élaborer des politiques sociales capables de réduire les inégalités et d’améliorer le sort des plus démunis. Dans cette optique, cette publication présente principalement une collection d’une centaine de tableaux détaillés, chiffrant l’évolution historique des indicateurs couramment utilisés pour rendre compte de l’inégalité de revenu et du faible revenu. Les statistiques de ces tableaux s’appuient sur différentes unités d’analyse (unités familiales ou personnes) et sur divers concepts de revenu (revenu disponible, revenu de marché ou revenu total). Leurs univers sont définis sur des bases géographiques (le Québec, les provinces et le Canada, les régions administratives et les municipalités régionales de comté du Québec) et sur des bases sociodémographiques (notamment l’âge, le sexe, la scolarité, l’activité sur le marché du travail, la principale source de revenu et le type de famille). La publication comprend une analyse qui fait ressortir l’évolution des indicateurs depuis les trois dernières décennies ainsi qu’un guide sur les concepts et les méthodes utilisés.

Le premier chapitre – Analyse – propose d’entrée de jeu une analyse descriptive de l’inégalité de revenu et du faible revenu à partir de statistiques empruntées aux tableaux. L’accent est mis sur les tendances historiques, balisées en fonction du cycle économique. Ce chapitre a été conçu pour être autonome par rapport au reste de la publication : le lecteur souhaitant prendre connaissance de certains faits saillants pourra s’y référer sans pré-requis.

Le second chapitre – Données, définitions et notes méthodologiques
se veut un guide pour la consultation, voire l’analyse des tableaux, qui forment l’essentiel de l’ouvrage; ce chapitre vise à présenter les sources de données, à présenter également les défi nitions de tous les éléments dont la combinaison engendre les statistiques à la base des tableaux, et enfi n à discuter de la qualité des données, sous la forme de notes méthodologiques.

Le troisième chapitre – Tableaux détaillés sur l’inégalité de revenu et le faible revenu – constitue la principale contribution de la publication; on y présente un ensemble d’environ 100 tableaux détaillés. Ce nombre a été choisi de manière à convenir au format de la publication, qui est documentaire. Toutefois, plusieurs autres tableaux, élaborés dans le même cadre que ceux inclus dans ce chapitre, sont disponibles (en format Excel) sur le site Web de l’Institut.

Produit complémentaire:

Tableaux Excel détaillés sur l'inégalité de revenu et le faible revenu
Cette page Web rend accessible une collection de tableaux statistiques détaillés sur l’inégalité de revenu et le faible revenu au Québec, dans les provinces et le Canada, dans les Municipalités régionales de comté ou les régions administratives du Québec.

Source:
Institut de la statistique du Québec
L’Institut a pour mission de fournir des informations statistiques qui soient fiables et objectives sur la situation du Québec quant à tous les aspects de la société québécoise pour lesquels de telles informations sont pertinentes. L’Institut constitue le lieu privilégié de production et de diffusion de l’information statistique pour les ministères et organismes du gouvernement, sauf à l’égard d’une telle information que ceux-ci produisent à des fins administratives. Il est le responsable de la réalisation de toutes les enquêtes statistiques d’intérêt général.

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En 2006, le revenu disponible des femmes
correspond à 76 % de celui des hommes par rapport à 58 % en 1981

Québec, le 13 janvier 2009
En 2006, le revenu disponible des femmes correspond à 76 % de celui des hommes : 22 840 $ par rapport à 30 244 $. C’est une amélioration comparativement à 2000, quand le ratio était de 69 %, et à 1981 (ratio de 58 %). Ce rapprochement est dû à l’augmentation du revenu des femmes (29 %) au cours de cette période, car celui des hommes est à peu près le même en 2006 qu’en 1981. Dans le groupe des 25-44 ans, le revenu des femmes correspond à 84 % de celui des hommes. Ces résultats sont tirés du document Données sociales du Québec, édition 2009, publié aujourd’hui par l’Institut de la statistique du Québec.

Données sociales du Québec. Édition 2009
Table des matières:
(Fichiers téléchargeables gratuitement Format PDF)
Chapitre 1 Population, ménages et familles
Chapitre 2 Santé : perceptions et comportements
Chapitre 3 Éducation, insertion en emploi et formation continue
Chapitre 4 Travail et cycle de vie
Chapitre 5 Revenu et patrimoine
Chapitre 6 Faible revenu et inégalité
Chapitre 7 Dépenses des ménages
Chapitre 8 Logement et transport
Chapitre 9 Tendances dans l’emploi du temps, 1986-2005

Version complète (1,2 Mo. 235 pages)

À l’aide de comparaisons dans le temps, on peut apprécier l’ampleur des changements survenus. Les caractéristiques et les comportements de la population sont mis en évidence en fonction de plusieurs variables : âge, sexe, scolarité, revenu, type de familles. En outre, de nombreuses comparaisons avec l’Ontario et le Canada tout entier permettent de situer le Québec par rapport à son entourage.

Source:
Institut de la statistique du Québec
L’Institut a pour mission de fournir des informations statistiques qui soient fiables et objectives sur la situation du Québec quant à tous les aspects de la société québécoise pour lesquels de telles informations sont pertinentes. L’Institut constitue le lieu privilégié de production et de diffusion de l’information statistique pour les ministères et organismes du gouvernement, sauf à l’égard d’une telle information que ceux-ci produisent à des fins administratives. Il est le responsable de la réalisation de toutes les enquêtes statistiques d’intérêt général.

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Revenus et dépenses : Données québécoises
- plus de 30 liens vers des tableaux statistiques organisés selon les catégories suivantes : Coefficient de Gini - Répartition selon la tranche de revenu - Répartition par quintile - Revenu moyen des particuliers - Revenu moyen des unités familiales - Unités à faible revenu

Programmes sociaux (Assistance Emploi - aide sociale)
Tableaux révisés le 14 mai 2004
(Cliquez sur Société ===> Familles, ménages et conditions de vie ===> Programmes sociaux)
Programme d'assistance-emploi (aide sociale)
- nombre d'adultes et de ménages actifs, Québec et régions administratives
- a
dultes actifs au programme selon la situation familiale, Québec
- a
dultes actifs au programme selon le sexe, Québec
- m
énages actifs au programme selon la clientèle supplémentée
-
adultes actifs au programme selon la scolarité, Québec
- a
dultes actifs au programme selon l'âge, Québec
- a
dultes actifs au programme selon la durée de présence cumulative, Québec
- m
énages actifs au programme selon le type de résidence, Québec
- m
énages actifs au programme selon la situation familiale, Québec
- a
dultes actifs au programme, Québec et régions administratives
-
ménages actifs au programme selon les nouvelles admissions, Québec

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Après avoir diminué entre 1979 et 1989,
l’inégalité de revenu a légèrement remonté entre 1989 et 2004

Communiqué
Québec, le 2 octobre 2007 – Au Québec, le niveau d'inégalité du revenu disponible a augmenté légèrement entre le sommet conjoncturel de 1989 et 2004 (+ 1,4 point). Cette augmentation est due à celle du niveau d'inégalité du revenu de marché, non compensée par l'impôt et les transferts. (...) Le rapport présente une revue chronologique détaillée de l’inégalité du revenu disponible, mesurée à l’aide du coefficient de Gini. L’accent est mis sur les contributions à l’inégalité des composantes de revenu que sont le revenu de marché, l’impôt et les transferts gouvernementaux.

Document:

L'inégalité de revenu au Québec 1979-2004
Les contributions de composantes de revenu selon le cycle économique
(fichier PDF - 724 Ko, 65 pages)
Mise à jour : 2 octobre 2007
Source:
Institut de la statistique du Québec

Recueil statistique sur la pauvreté et les inégalités socioéconomiques au Québec (fichier PDF - 461Ko, 135 pages)
Janvier 2006
- publié conjointement par l'Institut de la statistique du Québec et le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
« Ce recueil statistique contient plus de 20 indicateurs calculés selon différentes approches :
1) indicateurs de pauvreté qui portent sur l'incidence du phénomène, sur la gravité, sur les transferts gouvernementaux (rapport de dépendance, prestataires d'assistance sociale et durée au Programme d'assistance-emploi);
2) indicateurs de répartition des revenus;
3) indicateurs composites (Indice de défavorisation matérielle et sociale de Pampalon et Raymond, Indice multidimentionnel de pauvreté-richesse de Langlois et Gardes).
Les indicateurs mettent en évidence le rôle joué par les transferts gouvernementaux qui réduisent la pauvreté. La considération de longues séries permet aussi d'illustrer l'effet important de la conjoncture économique. Diverses comparaisons entre les régions administratives du Québec, ainsi qu'avec l'ensemble du Canada et les provinces, sont aussi présentées.»

Communiqué de presse
Le 7 février 2006
Un outil de recherche inédit :
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et l’Institut de la statistique du Québec
dévoilent le Recueil statistique sur la pauvreté et les inégalités socioéconomiques au Québec

Commandez une copie papier du Recueil (19,95 $ plus taxes)

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Vie des générations et personnes âgées : aujourd'hui et demain - Volume 2
Juin 2007
Version HTML - liens vers une liste de fichiers (PDF) pour chaque chapitre
Version PDF
- (4.8Mo, 403 pages)

Les personnes âgées : des tendances encourageantes
Communiqué
Québec, le 27 juin 2007 – Cinq constatations principales ressortent d’une nouvelle étude de l’Institut de la statistique du Québec : la contribution des personnes de 65 ans et plus au financement des dépenses publiques est de plus en plus forte, la hausse de la dépense sociale par personne est modeste depuis 1991, les conditions de vie des aînés s’améliorent sous plusieurs aspects, certains groupes demeureront vulnérables et il faut s’attendre à des changements dans les caractéristiques sociodémographiques de la population âgée. Ces résultats proviennent de l’étude Vie des générations et personnes âgées : aujourd’hui et demain, volume 2.

Lien vers le volume 1 de cette étude:

Vie des générations et personnes âgées : aujourd'hui et demain - Volume 1
Les cinq chapitres du volume I de cette étude abordent plusieurs aspects primordiaux des conditions de vie des générations : les caractéristiques démographiques et le vieillissement démographique, la mortalité, les causes de décès et l’état de santé, l’éducation et l’acquisition des connaissances, la consommation, ainsi que les sources de revenu. (Extrait de l'Avant-propos)

Comparaisons interprovinciales
Les statistiques présentées dans la section « comparaisons interprovinciales » sont le résultat d’une collaboration entre l’Institut de la statistique du Québec et le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. Les différents tableaux, qui sont mis à jour sur une base continue, présentent des données sur chaque province et territoire ainsi que sur le Canada. Ces données portent notamment sur la population, l’immigration, la francophonie canadienne, l’économie et les parlements. Une attention particulière est accordée aux données touchant la démographie, la main-d’œuvre, le commerce interprovincial et international, les investissements ainsi que les finances publiques. De plus, les principaux intervenants en matière de relations intergouvernementales sont également identifiés.

Banque de données des statistiques officielles sur le Québec
Choisissez un thème dans la marge gauche, p. exemple "Conditions de vie et bien-être" et un sous-thème (p. exemple "familles et ménages") pour accéder à une collection impressionante de ressources en ligne

Aspects du contexte et des conséquences de la violence conjugale : violence situationnelle et terrorisme conjugal au Canada en 1999
(fichier PDF - 316Ko., 22 pages)
Mai 2005
"Les cinq premières sections de cette étude constituent un bref rappel de certains constats d'un rapport détaillé, diffusé en 2003, sur la prévalence de la violence conjugale au Québec et au Canada, d'après les données de l'Enquête sociale générale de 1999. Les sections suivantes de l'étude décrivent et discutent de manière plus détaillée le contexte et les conséquences de la violence conjugale, en faisant appel à la typologie des situations de violence conjugale proposée par Michael P. Johnson (1995), établissant la distinction entre la violence situationnelle et le terrorisme conjugal. Des tableaux distincts font état des résultats pour les victimes du conjoint actuel, pour celles d'un ex-conjoint ou pour celles du conjoint ou d'un ex-conjoint, selon la gravité de la violence et le sexe de la victime."

Le rapport publié en 2003 par l'Institut de la statistique est disponible à l'adresse suivante :
http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/conditions/violence_h-f99_pdf.htm

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Données sociales du Québec. Édition 2005
"... dessine le panorama des conditions de vie au Québec dans les domaines les plus marquants."
Juin 2005
Téléchargez un fichier par chapitre en format PDF.
Dix chapitres abordent plusieurs aspects primordiaux des conditions de vie de la population québécoise : * la population, les ménages et les familles * la mortalité * l’état de santé * l’éducation * la population active * les conditions de travail et la rémunération * le revenu et le patrimoine * les dépenses des ménages * le logement et le transport * les crimes contre la personne."

Panorama des conditions de vie des Québécois
Communiqué de presse
"Le 16 juin 2005 – Cette étude sur les conditions de vie des Québécois permet de conclure que certaines d’entre elles s’améliorent et que d’autres se détériorent. Parmi celles qui se sont bonifiées, mentionnons que, depuis le début des années 2000, le taux d’emploi des mères québécoises avec conjoint et enfants de moins de six ans surpasse ceux des Ontariennes et des Canadiennes. De plus, entre 1983 et 2003, le nombre des crimes les plus graves contre la personne y a subi une importante diminution. Parmi les conditions de vie qui se sont détériorées, soulignons que le taux d’obtention du premier diplôme du secondaire diminue après 1995-1996 et que, parmi les dépenses des ménages québécois faites entre 1997 et 2002, celles des soins de santé ont augmenté le plus. C’est ce qui ressort d’une nouvelle publication de l’Institut de la statistique du Québec, Données sociales du Québec, édition 2005."

Liens connexes:

Inventaire des indicateurs de pauvreté et d'exclusion sociale (464K, 95 pages)
10 novembre 2005
Table des matières:
Chapitre 1 - Indicateurs de pauvreté et d'exclusion sociale : Mesures et incidence (14 mesures)- Gravité - Persistance - Liés aux transferts gouvernementaux - Inégalité - Conditions de vie
Chapitre 2 - Indicateurs reliés : Dimensions (Patrimoine, Dépense, Travail, Alimentation, Logement, Santé, Éducation)
Chapitre 3 - Indices de développement social

Une nouvelle publication regroupe des indicateurs sur la pauvreté
Communiqué de presse
Le 10 novembre 2005
« L’Institut de la statistique du Québec présente, en collaboration avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, l’Inventaire des indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale. Cette publication inventorie les divers indicateurs permettant de définir et de mesurer la pauvreté. (...)
Plus de 67 indicateurs et indices sont recensés dans trois chapitres : 32 d’entre eux sont des indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale, 29 autres sont liés à la pauvreté et à l’exclusion sociale et 6 sont des indices de développement social. L’inventaire comporte deux objectifs : d’abord, couvrir tous les aspects de la pauvreté et les différents angles sous lesquels on peut l’aborder. Il vise également à ouvrir de nouvelles pistes en présentant non seulement les indicateurs déjà calculés au Québec, mais aussi ceux qu’on utilise autre part (ailleurs au Canada, en Europe, aux États-Unis et en Australie) et qui pourraient faire l’objet de compilations éventuelles, en vue d’élargir l’éventail des statistiques disponibles. Parmi les indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale apparaissent les différentes mesures de la pauvreté, définie comme une insuffisance de revenus et son incidence. »

Revenus et dépenses (révisé au 15 juin 2005)
Données québécoises, dont : Coefficient de Gini - Répartition selon la tranche de revenu - Répartition par quintile - Revenu moyen des particuliers - Revenu moyen des unités familiales - Unités à faible revenu - Profils de dépendance économique

Données sociales : quelques comparaisons entre le Québec, l’Ontario et l’ensemble du Canada
(article par Hervé Gauthier et Yves Nobert)
Source :
Données sociodémographiques en bref - Juin 2005 (fichier PDF, 154Ko, 8 pages)
Volume 9 - Numéro 3

Source:
Statistiques officielles : Économie et finances - Structure économique - Société

Vie des générations et personnes âgées : aujourd'hui et demain.
Juin 2004
En suivant l'évolution des caractéristiques des générations, on obtient un éclairage sur le cheminement des personnes âgées actuelles, tout en acquérant de précieuses indications sur ce que seront les personnes âgées de demain. Les cinq chapitres de cette publication, à laquelle ont collaboré des chercheurs de la Régie des rentes du Québec et du Ministère de la santé et des services sociaux du Québec, abordent les aspects suivants des conditions de vie des personnes âgées, et chaque chapitre doit être téléchargé séparément.
Avant-propos, Table des matières, Faits saillants, Introduction - 275 Ko
Chapitre 1 -Les personnes âgées et le vieillissement démographique 456 Ko
Chapitre 2 - Mortalité, causes de décès et état de santé 702 Ko
Chapitre 3 - L'éducation et l'acquisition des connaissances 219 Ko
Chapitre 4 - La consommation 450 Ko
Chapitre 5 - Les sources de revenu 910 Ko
Synthèse et conclusion 106 Ko

Comparaisons interprovinciales
Ressource clé pour les statistiques concernant le Québec et le reste de Canada --- plus de 75 cartes et tableaux comparatifs, mis à jour régulièrement.

"Les statistiques présentées dans la section « comparaisons interprovinciales » sont le résultat d’une collaboration entre l’Institut de la statistique du Québec et le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. Les différents tableaux, qui sont mis à jour sur une base continue, présentent des données sur chaque province et territoire ainsi que sur le Canada. Une attention particulière est accordée aux données touchant la démographie, la main-d’œuvre, le commerce interprovincial et international, les investissements ainsi que les finances publiques. De plus, les principaux intervenants en matière de relations intergouvernementales sont également identifiés."
Voici quelques exemples touchant le domaine des programmes sociaux :

La démographie - L'immigration - La francophonie canadienne (combien de francophones à l'extérieur du Québec?) - Les revenus (y compris Clientèle de l'aide sociale, 1999-2003) - La main-d'oeuvre (y compris Taux de chômage, 1984-2003) - Les transferts fédéraux (y compris Transferts du fédéral aux particuliers et aux provinces) - Les portraits (Le Canada - Le reste du Canada - Les provinces et territoires)

Comparaisons internationales
- principaux indicateurs statistiques de plus de 230 pays et territoires, regroupés par thème : population et revenus, population active et prix, produit intérieur brut, commerce international et investissements, éducation et communication, santé.
- consultez les t
ableaux et les graphiques par thème (40 indicateurs économiques et sociaux regroupés en 10 tableaux comparant chacun des 230 pays et territoires, classés par continent)
- thèmes :
Population et revenus | Population active et prix | Produit intérieur brut (PIB) | Commerce international et investissements | Éducation et communication | Santé

Profils socioéconomiques par pays
Afrique | Amérique centrale et Antilles, et Amérique du Sud | Amérique du Nord | Asie | Europe | Océanie

Tableau statistique canadien (Fichier PDF - 1066Ko., 108 pages)
version du 3 juillet 2003
Le Tableau politique canadien (TPC) fait peau neuve et change de nom pour mieux s’adapter à la diffusion sur Internet. Dorénavant appelé le Tableau statistique canadien (TSC), ce document général de référence présente, de façon à la fois concise et détaillée, des données sur chaque province et territoire ainsi que sur le Canada. Celles-ci portent notamment sur la population, l’immigration, la francophonie canadienne, l’économie et les parlements. Une attention particulière est accordée aux données touchant la démographie, la main-d’oeuvre,
le commerce interprovincial et international, les investissements ainsi que les finances publiques. Enfin, les principaux intervenants en matière de relations intergouvernementales sont également identifiés.

Portrait social du Québec : Données et analyses
Édition 2001
Collection de 26 fichiers PDF téléchargeables touchant les thèmes suivants : La situation démographique - La situation économique - La situation domestique et familiale - L'état de santé - Habitudes de vie et comportements individuels - L'utilisation des services de santé et des services sociaux - Scolarisation et diplomation - Le cheminement scolaire selon le sexe - La population active - Les professions - Contraintes psychosociales du travail - Incapacité de travail pour des raisons de santé mentale - Le revenu - Inégalité et pauvreté - L'aide sociale - La consommation - Le logement - La victimisation - Tendances des crimes contre la personne - Les mauvais traitements envers les enfants - La violence familiale dans la vie des enfants - Le temps des activités quotidiennes - Le partage du temps productif entre conjoints - Le support et l'entraide - La participation des immigrants et de leurs descendants à la société québécoise - Synthèse et conclusion

Voici, à titre d'exemple, deux des fichiers que vous trouverez dans la collection ci-dessus :

Inégalité et pauvreté (fichier PDF - 305Ko, 22 pages)
Novembre 2001

L'aide sociale (fichier PDF - 147Ko, 22 pages)
Novembre 2001
Ce fichier offre une mine d'or de renseignements au aujet de l'aide de dernier recours au Québec, dont les sujets suivants :
- l'évolution de taux d'assistance sociale (le rapport entre le nombre de prestataires d’aide sociale et la population totale des 0-64 ans.)
- une comparaison des taux de dépendance au Québec et en Ontario de 1980 à 2000
- l'évolution du caseload de 1980 à 2000 (les catégories de prestataire, la composition des ménages, les caractéristiques des adultes prestataires)
- la durée des présences à l'aide sociale
- la dépendance intergénérationnelle
- l'évolution de l'aide versée (Dépenses d’aide sociale et prestations annuelles moyennes, Québec, 1985-1986 à 1999-2000)
- les revenus des ménages prestataires d’aide sociale selon le type de ménage, Québec, 1999
- le programme APPORT (description et statistiques 1988-1989 à 1999-2000)

Les conditions de vie au Québec : un portrait statistique
Fichiers gratuits téléchargeables en format PDF touchant toute une gamme de thèmes d'analyses statistiques, dont les suivants :
La santé - L'éducation - Le travail - Le revenu - Le logement - La sécurité des personnes - L'emploi du temps - Transferts et services gouvernementaux - La violence conjugale envers les femmes - Conclusion - Annexes

Transferts et services gouvernementaux (fichier PDF - 463Ko, 48 pages) - une section du portrait statistique que j'ai trouvé particulièrement intéressante, qui présente une analyse exhaustive de l'évolution des transferts et des services gouvernmentaux de 1961 à 1994, en matière de santé, de sécurité du revenu et d'éducation.
Lecture recommandée...

Données sociodémographiques en bref
Liens à la table des matières et au texte intégral de chaque numéro de ce bulletin trimestriel depuis 1998, touchant toute une gamme de sujets, dont les suivants : Les enfants et le divorce : de plus en plus de garde partagée - La sécurité du revenu : une décennie de transformations - Faits saillants concernant les dépenses des ménages en 2000 - La participation aux organismes etaux élections en 2000 - Perspectives démographiques régionales 1996-2041 - Le découragement face au marché du travail touche qui? La fécondité des générations : bilan 1980-1999 - Quelques données statistiques sur les municipalités du Québec - La contribution des femmes au revenu d'emploi du couple
- La migration interne au Québec - Le poids démographique duQuébec au sein du Canada, 1976-2025 - Portrait social du Québec : données et analyses, édition 2001 - L'accessibilité financière au logement - Le Portrait social du Québec : quelques résulats sur l'emploi du temps - Le monde municipal en chiffres - Bénévolat et entraide au Québec en 2000 - Qui sont les travailleurs de 55 ans et plus? - Coup d'oeil comparatif sur la démographie des États-Unis- ...et beaucoup d'autres...
Données sociodémographiques en bref - octobre 2003
(fichier PDF - 122 ko, 8 pages)

Un portrait statistique des familles et des enfants au Québec
Portrait socio-démographique statistique des conditions particulières des familles et des enfants.
Recueil de statistiques accompagnées de commentaires.
1999
- Cliquez fichiers téléchargeables sur cette page pour une sélection de fichiers en format PDF.

Conseil du statut de la femme
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Depuis 1973, le Conseil du statut de la femme travaille à l'amélioration des conditions de vie des Québécoises. En ce sens, il est à la fois un organisme gouvernemental et un organisme féministe. Il occupe un espace unique et privilégié dans l'appareil gouvernemental et une place de choix dans le coeur des Québécoises, comme en témoignent ses réalisations passées et présentes. 
Communiqués du CSF
Publications du Conseil du statut de la femme - grande sélection de titres


Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

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Droits de la personne

Charte des droits et libertés de la personne du Québec (fichier PDF - 90Ko.)

Protection des droits de la jeunesse


Protecteur du citoyen

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Plan du site
Visitez ce site - vous y trouverez une vaste collection d'études et de rapports touchant plusieurs aspects de la politique sociale au Québec.

 

Société d'habitation du Québec
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La Société d'habitation du Québec agit comme la principale conseillère du gouvernement du Québec en matière d'habitation et relève du ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, M. Jean-Marc Fournier. Elle élabore et met en œuvre des politiques et des programmes dans le domaine de l'habitation. Elle est aussi responsable du plus important parc immobilier de logements sociaux sur le territoire québécois.»

Plan du site

Programmes et services : Liste par clientèle
Communautés autochtones - L'industrie de l'habitation - Locataires - Ménages à revenu faible ou modeste - Municipalités - Organismes communautaires - Personnes âgées - Personnes handicapées - Propriétaires

Programmes et services - Liste par ordre alphabétique
- AccèsLogis Québec - Aide à l’initiative communautaire et sociale en HLM - Aide aux organismes communautaires en habitation - Aide aux propriétaires de maisons lézardées - Aide financière pour les propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par la pyrite - Aide financière pour les propriétaires de maisons exposées au radon - Allocation-logement - Appui au développement de l’industrie québécoise en habitation - Habitations à loyer modique -Logement abordable Québec / Volet privé - Logement abordable Québec / Volet région Kativik - Logement abordable Québec / Volet social et communautaire - Logements adaptés pour aînés autonomes - Programme d’accession à la propriété pour les résidants de la région Kativik - Programme d’adaptation de domicile - Rénovation Québec - Rénovation résidentielle à l’intention des propriétaires-occupants de la région Kativik - RénoVillage - Réparations d’urgence - Supplément au loyer

Habitation sociale, communautaire et abordable : Habitations à loyer modique - Logements privés à loyer modique - Programme Supplément au loyer - Programme Allocation-Logement - Logements à coût abordable

Programme Allocation-Logement
Aide financière destinée à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget pour se loger. La clientèle du programme comprend les ménages composés de personnes âgées de 55 ou plus et les familles avec enfant(s) à charge.


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Le site PolitiquesSociales.net veut offrir aux professeur(e)s, chercheur(e)s, étudiant(e)s, membres d'ONG, journalistes et à tous ceux et celles qui s’intéressent aux politiques sociales un accès facile, direct, gratuit et permanent aux documents touchant bon nombre de politiques sociales en Amérique du Nord, dans l'Union européenne et dans les principaux pays d'Europe de l'Ouest et d'Amérique du sud. (...) Le site est produit par une petite équipe de chercheurs sous la direction d'Alain Noel au Centre de recherche sur les politiques et le développement social, de l'Université de Montréal.
Toute une gamme de thèmes à explorer, dont : politique du travail et de l'emploi - licenciements, délocalisations et zones franches - temps de travail - lutte contre la pauvreté - soutien au revenu (travail et famille) - minima sociaux (aide sociale, salaire minimum) - économie sociale et micro-crédit - cohésion sociale - investissement responsable - politique internationale - débats.
Sélection de pays : Allemagne - Argentine - Brésil - Canada - Chili - Danemark - États-Unis - France - Mexique - Pays-Bas - Québec - Royaume-Uni - Suède - Union Européenne

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Notes synthèses

Les pays inclus dans le cadre de ce projet:
* Allemagne * Argentine * Belgique * Brésil * Canada * Chili * Danemark * États-Unis * France * Mexique * Pays Bas * Québec * Royaume-Uni * Suède * Union Européenne

Les thèmes retenus dans le cadre de ce projet:
* Politique du travail et de l’emploi * Licenciements, délocalisations et zones franches * Temps de travail * Lutte contre la pauvreté * Soutien au revenu (travail et famille) * Minima sociaux (aide sociale, salaire minimum) *
Économie sociale et microcrédit * Cohésion sociale * Investissement responsable * Politique internationale * Débats sur les politiques sociales

Parmi les types de documents offerts sur le site, mentionnons:
* Textes législatifs et réglementaires * Détail et vulgarisation des mesures * Énoncés de politiques et discours officiels * Rapports et bilans gouvernementaux ou d’organismes conseil * Textes et énoncés de partis politiques * Textes de presse * Recherche universitaire, institutionnelle et d'ONG *
Recherche nationale * Recherche comparée * Recherche transversale

Source:
PolitiquesSociales.net - Les politiques sociales à l'épreuve de la mondialisation
PolitiquesSociales.net est né d’une volonté d’offrir un outil facile d’accès et d’utilisation, constamment mis à jour, à tous ceux qui s’intéressent à l’évolution des politiques sociales dans le cadre de la mondialisation. C’est une initiative du Centre de recherche sur les Politiques et le Développement social de l’Université de Montréal. [ Pourquoi ce site ? ]

Lecture recommandée!

Une loi contre la pauvreté: la nouvelle approche québécoise de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (fichier PDF - 239Ko, 27 pages)
Alain Noël
janvier 2003
NOTA: le lien vers ce fichier est brisé, mais si vous communiquez par courriel avec les responsables du site Politiquessociales.net, ils pourront sans doute vous transmettre une copie.

Une première version, plus courte, de cet article a été publiée en anglais par les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques
(voir : Alain Noël, A Law Against Poverty : Quebec’s New Approach to Combating Poverty and Social Exclusion » (fichier PDF - 554Ko, 11 pages),
Background Paper — Family Network, Ottawa, Canadian Policy Research Networks, December 2002
La réalisation effective des promesses de la démocratie n’est possible, en effet, que si on peut lever les obstacles que constituent la pauvreté et l’exclusion sociale. La nouvelle loi québécoise reconnaît, pour la première fois, ce lien fondamental entre la lutte contre la pauvreté et la protection des droits de la personne. L’avenir nous dira si cette reconnaissance sera porteuse, ou non, de nouvelles avancées.


Parution récente d'Alain Noël :

L’aide au conditionnel :
La contrepartie dans les mesures envers les sans-emploi en Europe et en Amérique du Nord

P. Dufour, G. Boismenu et A. Noël
Montréal : Presses de l’Université de Montréal, et Bruxelles : P.I.E – Peter Lang, Collection Travail et Société
printemps 2003
La contrepartie : conceptualisation et cadre d’analyse (Workfare et aide conditionnelle - Les analyses de la contrepartie - Une approche relationnelle de la contrepartie)
Des régimes en évolution (Des transformations communes à l’ensemble des pays occidentaux - Évolution des mesures de protection des chômeurs)
La relation à l’État (L’articulation des droits et des responsabilités - L’action uniforme ou fortement différenciée - La place du prestataire dans le système de contrepartie)
La relation au marché du travail (Contrepartie et mesures actives : la panacée néo-libérale contre le chômage ? - Des traductions différentes de la société active - Différenciation des objectifs d’intégration - Pratique de la contrepartie et ses effets - De la sortie des dispositifs à l’accompagnement vers l’emploi)
La relation à l’environnement social
Conclusion

Éliminer la pauvreté : ce que peuvent faire les gouvernements (PDF - 316Ko, 9 pages) [available in French only]
Alain Noël, PhD
Université de Montréal
Le 17 avril 2008
« (...) Collectivement, nous devrons également garder à l'esprit que pour éradiquer la pauvreté, il ne suffit pas de miser sur la croissance économique et sur l'emploi.
Il faut aussi redistribuer le revenu. »
Source:
Petits déjeuners sur la Colline
NOTA : cliquez le lien ci-dessus pour voir la collection
complète de 46 présentations dans le cadre de cette initiative depuis 1996.
[ Fédération canadienne des sciences humaines ]
La Fédération canadienne des sciences humaines regroupe 66 associations savantes, 73 universités et collèges, et 7 membres affiliés comprenant plus de 50 000 chercheurs, étudiants et praticiens de tout le pays. Par ses multiples activités, la Fédération s'emploie à appuyer et à promouvoir la recherche en sciences humaines, disciplines essentielles à la compréhension des phénomènes sociaux, culturels et économiques, nous permettant ainsi de résoudre les problèmes les plus complexes.


Du Réseau de la famille de Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques (RCRPP) :

Priorité au soutien du revenu : La mise en oeuvre de la Loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Le 28 mai 2004
Commentaire (16 pages)
par Alain Noël
"Pour l’heure, il faut probablement rendre hommage à un effort qui n’était pas attendu et qui apparaît, de plusieurs façons, comme bien intentionné et utile. À partir de là, cependant, la lutte va devoir continuer, non seulement contre la pauvreté et l’exclusion sociale, mais également contre les préjugés et contre un manque de vision presque perpétuel. À cet égard, la meilleure garantie demeure toujours la vigilance et la force de groupes sociaux qui se sont montrés, ces dernières années, remarquablement aptes à prendre l’initiative et à définir l’ordre du jour politique." (Extrait)
NOTA : vous devez cliquer le titre ci-dessus et ensuite (sur la prochaine page) sur le mot "Télécharger" directement sous le nom de l'auteur pour accéder le fichier PDF

Liens connexes:

Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Source:
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale


Centre de recherche sur les politiques et le développement social
Formé en 1987, le Centre de recherche sur les politiques et le développement social (anciennement le CRITERES) regroupe des professeurs-chercheurs des départements de science politique, de sociologie et de disciplines connexes de l'Université de Montréal et d'autres institutions du Québec et du Canada. Le Centre a pour objet l'étude des liens et des interactions entre les politiques publiques et le développement social, au Québec et au Canada, mais aussi dans une perspective comparée et internationale.
Source : Université de Montréal


Centre interuniversitaire québécois de statistiques sociales (CIQSS)
Le Centre interuniversitaire québécois de statistiques sociales (CIQSS) offre à l'ensemble des chercheurs du Québec, qu'ils viennent du milieu universitaire, gouvernemental ou communautaire, l'accès aux données détaillées d'enquêtes longitudinales de pointe, ainsi que l'espace, l'équipement et les ressources professionnelles et techniques requises pour exploiter de façon novatrice ces enquêtes. Par l'ensemble de ses activités d'animation, de formation et de diffusion, le CIQSS constitue une occasion unique de formation et de transfert des connaissances dans le domaine des statistiques sociales. Actuellement, six institutions universitaires québécoises participent formellement au CIQSS: l'Institut national de la recherche scientifique, l'Université Concordia, l'Université Laval, l'Université McGill, l'Université de Montréal et l'Université du Québec à Montréal.


Collectif pour un Québec sans pauvreté
Le Collectif pour un Québec sans pauvreté est à la fois un mouvement et un espace citoyen qui vise à générer de façon pluraliste et non partisane, avec les personnes en situation de pauvreté et toute personne ou organisation qui veut y contribuer, les conditions nécessaires pour établir les bases permanentes d’un Québec sans pauvreté.

Le Collectif tient une session d’urgence du Parlement de la rue à l’Assemblée nationale
Communiqué
Le lundi 13 décembre 2004.
Québec, le 13 décembre 2004 - Craignant l’usage imminent du bâillon par le parti au pouvoir pour imposer l’adoption du projet de loi 57 sur l’aide sociale, le Collectif pour un Québec sans pauvreté a tenu aujourd’hui une session d’urgence du Parlement de la rue à l’Assemblée nationale pour marquer son objection à l’adoption de ce projet de loi et pour exiger l’indexation complète de l’ensemble des prestations d’aide sociale pour janvier 2005.

Priorité au soutien du revenu : La mise en œuvre de la Loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale:
Un texte du politologue Alain Noël
Le jeudi 3 juin 2004
"
Les Réseaux canadiens de recherche sur les politiques publiques (RCRPP) ont demandé à Alain Noël, directeur du Centre de recherche sur les politiques et le développement social de l’Université de Montréal d’évaluer le plan d’action du gouvernement Charest."
- évaluation des réformes touchant l’aide sociale contenues dans le plan
Cliquez le lien ci-dessus pour
télécharger le texte complet du commentaire ainsi qu'un essai d'Alain Noël (de janvier 2003) sur la mise en œuvre de la Loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Assistance-emploi
Données de base d’avril 2003

Le 3 avril 2003
Ce fichier offre les renseignements suivants : Le nombre de prestataires - Les types de prestataires selon la forme de ménage - Les montants mensuels de base - Les revenus de travail exclus du calcul (mensuel)

Une loi appliquée... avec de graves omissions
Le 2 avril 2004
Québec, le 2 avril 2004 - Le Collectif pour un Québec sans pauvreté aperçoit dans le plan d’action gouvernemental annoncé aujourd’hui par le ministre responsable de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, M. Claude Béchard, un effort louable pour respecter les obligations qui lui sont faites par la loi, avec des omissions graves qui vont laisser la situation des personnes les plus pauvres se détériorer encore.

Source:
Collectif pour un Québec sans pauvreté

Voir également (dans la section Documents du site du Collectif):

Outil à cocher faisant le lien avec le budget Séguin et la sortie du plan d’action (2 avril 2004)
Analyse abrégée du budget Séguin (2 avril 2004)
Analyse globale du budget Séguin (2 avril 2004)
Les grands axes de la loi (1er avril 2004)
Les faits saillants de la loi

Des fiscalités à inventer pour des sociétés sans pauvreté :
Mémoire du Collectif pour une loi sur l'élimination de la pauvreté à la Commission sur le déséquilibre fiscal
(Fichier PDF - 984Ko, 51 pages)
Septembre 2001



Front d'action populaire en réaménagement urbain - FRAPRU
Le Front d'action populaire en réaménagement urbain intervient depuis 1978 pour la défense et l'amélioration des conditions de logement et de vie de la population à faible revenu. Il est formé de plus de quatre-vingts organismes nationaux, régionaux et locaux actifs dans toutes les régions du Québec. Avec ses groupes membres, le FRAPRU lutte pour le développement du logement social.

Communiqués / Prises de position - plus de 250 communiqués et prises de position de mars 1997 jusqu'à date, touchant une gamme de sujets liés au logement social, à la pauvreté et aux mals-logés.

Documents - collection de 30+ documents d'août 1996 jusqu'à date

Bulletin du FRAPRU - 24 numéros du bulletins accessibles à partir de cette page, à partir du mois d'avril 1998 jusqu'au numéro trimestriel le plus récent

Voici quelques exemples récents de mémoires, bulletins et prises de position que vous y trouverez- explorez la collection entière en cliquant les liens ci-dessus...

Un plan d'action qui va perpétuer la pauvreté... de plusieurs
Communiqué de presse
Le 2 avril 2004
Source:
Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)

Plan d'action du gouvernement Charest contre la pauvreté et l'exclusion
Pas un sou de plus pour l'accès au logement

Communiqué de presse
Le 12 novembre 2003

Le FRAPRU a 25 ans : une histoire qui se poursuit
Bulletin No 100 : Automne 2003
- collection comprenant près d'une vingtaine de fichiers qui décrivent l'évolution du dossier logement au Québec et au Canada avant 1960 jusqu'à date

À ne pas manquer:

Dossier noir Logement et pauvreté au Québec

Dossier Logement au Québec : femmes et pauvreté


Front commun des personnes assistées sociales du Quebec (FCPASQ)
Le FCPASQ est un organisme de revendications et de défense des droits des personnes assistées sociales qui regroupe une quarantaine d'organismes locaux.

De l'obsession à l'amnésie : La lutte à la pauvreté est le parent pauvre de ce budget
Le budget Marois et la lutte à la pauvreté
(FCPASQ)
Québec, jeudi le 1er novembre 2001


Observatoire montréalais des inégalités sociales et de la santé
- une initiative de la Direction de la santé publique de Montréal-Centre
- liens vers les sections suivantes : Quoi de Neuf? - À porpos dOMISS - Activités de l'OMISS - Statistiques - Recherche / Enseignement - Calendrier - Documentation - Centre d'études sur les inégalités sociales de santé de Montréal (CÉISM)



GRAVE : Groupe de recherche et d'action sur la victimisation des enfants

Co-responsables scientifiques: Camil Bouchard (Université du Québec à Montréal) et Claire Chamberland (Université de Montréal)
Responsables des milieux de pratique: Pierre Charest (Centre Jeunesse Montréal) et Francine Ouellet (Département de santé publique Montréal-Centre)
L'objectif général du GRAVE consiste à développer des recherches capables de contribuer à prévenir l'apparition de situations de victimisation chez les enfants et les jeunes ainsi qu'à en réduire la durée et la gravité. Les expériences définies comme victimisantes sont celles qui ont la capacité de blesser une personne en raison de l'action d'un acteur social qui, par ses comportements, viole les normes sociales ambiantes. Elles représentent une menace sérieuse pour leur bien-être, leur dignité, leur intégrité et leur développement. Les phénomènes qui font plus particulièrement l'objet des travaux de notre équipe sont 1) la négligence; 2) l'isolement, le rejet et l'intimidation (la violence psychologique); 3) la violence physique.

L’allocation à la naissance au Québec : Les politiques gouvernementales peuvent-elles accroître le taux de natalité ?
Lancée en 1988, l’allocation à la naissance le Québec était une prestation pour enfants pronataliste qui verse jusqu’à 8 000 $ à une famille à la naissance d’un enfant. Le programme at-il été couronné de succès ? Il a atteint l’objectif d’accroître la taille de la famille, mais à un coût élevé pour chaque naissance supplémentaire. Chaque enfant qui n’aurait pas vu le jour si cette politique n’avait pas été en vigueur a coûté plus de 15 000 $ au trésor public. La principale leçon de politique à tirer de cette initiative, c’est que même lorsque la réponse à une politique d’incitation est positive, le coût réel du résultat souhaité peut s’avérer très élevé.
Source: Institut C.D. Howe


Modèle du workfare ou modèle de l'insertion?
La transformation de l'assistance sociale au Canada et au Québec
Septembre 2002
Sylvie Morel, Université Laval
Cette recherche consiste en une analyse comparative de l'évolution des politiques d'assistance sociale au Canada, mais surtout au Québec.
Étude complète (format HTML)
Étude complète (format PDF
- 1,5Mo, 203 pages)
Source :
[Condition féminine Canada (CFC)]


Les jeunes du Québec ayant eu recours à l'aide sociale avant 1989 ont-ils fait l'objet de discrimination ?
Communiqué
Le 25 octobre 2001
La Cour Suprême du Canada entend le recours collectif de Louise Gosselin
NOTA: Vous trouverez des liens aux sites en anglais portant sur ce recours collectif sur la page de liens de droit jurisprudentiel


Le revenu de citoyenneté : Revue des écrits et consultation des experts
François Blais et Jean-Yves Duclos
Université de Laval
Septembre 2001
(Fichier PDF - 7,6Mo, 295 pages)
Sites connexes:
CRÉFA - Centre de recherche en économie et finance appliquées (Université de Laval)
Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture


L'Équipe économie sociale, santé et bien-être (Université du Québec à Montréal)
Ce que vous trouverez ici :
Présentation (Historique et financement - Objectifs et cadre théorique - Définition de l'économie sociale - Nos questions de recherche)
Axes de recherche (1. Le nouveau modèle de développement; 2. Les services aux personnes; 3. Le logement social; 4. L'insertion sociale et professionnelle)
Équipe - Nos publications - Collection pratiques et politiques sociales - Partenariat entre chercheurs et intervenants du milieu - Chercheurs principaux et associés - Autres liens

Nouvelles pratiques sociales (Université du Québec à Montréal)
Revue semestrielle de recherche et de réflexion sur l'intervention sociale critique

Répertoire de ressources pour la recherche en science politique
Université du Québec à Montréal
Extrait du Guide de recherche en science politique
- Collection exhaustive de liens...


Conseil du patronat du Québec
Fondé en 1969, le Conseil du patronat du Québec est une centrale patronale de type confédéral. Il forme le sommet d'une pyramide qui regroupe tant des associations patronales de tous les secteurs de la vie économique que des entreprises. (...) Le CPQ surveille, affirme et défend les intérêts de l'entreprise libre au Québec en affichant des positions concrètes auprès du gouvernement, des syndicats et de l'opinion publique, en véhiculant les points de vue de l'entreprise dans tous les milieux où il œuvre et en lui fournissant de l'information sur ce qui se passe de plus important au Québec, en particulier sur les grandes questions de relations du travail.


Le modèle québécois de politiques sociales et ses interfaces avec l’union sociale canadienne (PDF file - 497K, 52 pages)
Yves Vaillancourt
Janvier 2002
Source : Institut de recherche en politiques publiques
Pages de liens de recherche sociale vers l'Union sociale:
La page officieuse de l'Union sociale
Liens aux sites provinciaux et territoriaux liés à l'Union sociale

La réforme du bien-être social au Québec

Un autre regard sur la réforme du bien-être social (Automne 1997)
- une étude portant sur les réformes canadiennes à l'aide sociale dans les années 90
- accent particulier sur les réformes qui ont précédé l'abrogation du Régime d'assistance publique du Canada et l'entrée en vigueur du Transfert canadien sur les programmes sociaux et les programmes de santé
- plus de 100 pages d'information au sujet du contexte de réforme, une section pour chaque gouvernement canadien et des recommandations

Source : Conseil national du bien-être social
Le groupe consultatif du ministre du
Développement des ressources humaines
en matière de politique sociale

CyberSciencesPo
Guide de ressources en sciences humaines et en politique canadienne.
LE meilleur site pour les recherchistes francophones.
À ne pas manquer : la section Sciences politiques et sociales



Fédération des femmes du Québec (FFQ) - Une voix en tête depuis 1966
Depuis 1966, la Fédération des femmes du Québec défend avec constance et conviction, l’accès des femmes à l’égalité, à l’équité et à la justice dans tous les domaines. Les objectifs de promotion et de défense des intérêts et des droits des femmes sont toujours au coeur de son travail. La FFQ compte actuellement près de 600 membres individuelles venant du toutes les régions du Québec, et 140 membres associatives issues de groupes locaux, régionaux et nationaux provenant de divers milieux (communautaires, syndical, etc.).

La Marche mondiale des femmes (FFQ)- 2000 bonnes raisons de marcher



Éducaloi - Le carrefour d'accès au droit
Collection importante de capsules juridiques touchant plus d'une douzaine de sujets, dont le droit de la famille, les droits de la personne, les droits et libertés, la femme.
"Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s’est donné pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, rédigée dans un langage simple et accessible."



Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La Société québécoise d'information juridique est entrée en vigueur en avril 1976, créée par une loi adoptée et sanctionnée par l'Assemblée nationale.Cette loi confiait à SOQUIJ un mandat vaste et général -- de promouvoir la recherche, le traitement et le développement de l'information juridique en vue d'en améliorer la qualité et l'accessibilité au profit de la collectivité.
Énorme site d'information juridique - à ne pas manquer!



La pauvreté dans les agglomérations urbaines du Québec
Le 17 avril 2000
Conseil canadien de développement social
- Rapport
- Communiqué
- Synthèse



Vigile : vers la République du Québec

Tout sur la souveraineté du Québec


List of issues to be taken up in connection with the consideration of the third periodic report of Canada
(version française non disponible)
United Nations Committee on Economic, Social and Cultural Rights - Implementation of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (June 10, 1998)
Réponses du gouvernement du Québec aux questions supplémentaires posées par le Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et cuturels (e/c.12/Q/CAN/1) à l'occasion de l'examen du troisième rapport périodique du Canada concernant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (E/1994/104/Add17)

Fédération des associations coopératives d'économie familiale (FACEF)

Comité d'adaptation de la main-d'oeuvre pour personnes handicapées (CAMO)
Le CAMO est une structure de partenariat décisionnel entre le mouvement associatif des personnes handicapées, les entreprises et leurs associations, le mouvement syndical ainsi que les organismes spécialisés en développement de la main-d’œuvre et les gouvernements fédéral et provincial.
Voici ce que vous trouverez sur ce site à partir de la page d'accueil :
Bienvenue, organisation et publications - Fonds d'intégration: Initiative pour l'emploi des personnes handicapées - Dephit : Description d'emplois de personnes handicapées integrées au travail - Chronique juridique : Commentaires et analyses - Adresses utiles : Formation, emploi et ressources - Liens : Ressources Internet - Différence emploi : Bulletin trimestriel d'information du CAMO
- partenaire québécois du réseau pan-canadien WORKink
 

Documents en ligne:

Georges Campeau, professeur,
Département des sciences juridiques,
Université du Québec à Montréal
NOTA: Ces documents sont disponibles seulement en format Word (en raison des difficultés de conversion de fichiers).
Téléchargez un document en cliquant sur le texte :

L'assurance-emploi: les enjeux constitutionnels du détournement du régime d'assurance-chômage » 
- format Word (.DOC), 24 pages (93Ko) 
- Publié dans la Revue des lois et politiques sociales (Toronto, Ontario legal aid) 
- Document sur les enjeux constitutionnels du détournement du régime d'assurance-emploi. 

La fiscalisation, instrument de la reconfiguration néolibérale de la politique sociale canadienne » 
- format Word (.DOC), 27 pages (97Ko) 
- Publié à l'UQAM en 1998 (Les ACTES de la 9e journée de droit social et du travail) 
- Document sur la fiscalisation de la politique sociale canadienne 

Canada-Québec : partenaires d'une même gestion néolibérale du chômage » 
- format Word (.DOC), 14 pages (77Ko) 
- Publié dans la Revue canadienne de politique sociale (1999) 
- Document sur l'entente Canada-Québec en matière de main d'oeuvre et son impact (négatif) sur le régime québécois d'aide sociale.

Vers un nouvel Etat-providence? Enjeux democratiques
Extrait de la revue Politique et societés
Alain Noel
Université de Montréal
automne 1996

Travail Social & Suite de Sites de Soutien Social

Parti Libéral du Québec

Netpop - répertoire de groupes populaires

Carrefour communautaire de Montréal

Sites de la francophonie

Branchez-vous! - actualité Internet
Les Chroniques de Cybérie - Québec, France
Planète Québec

La toile du Québec - répertoire en français (comme Yahoo)

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